Décide ... [q]ue toute personne qui ..., viole le droit international humanitaire ou le droit international relatif aux droits de l’homme ou

Résolution 1591 (2005), par. 3, al. c à e

commet d’autres atrocités ..., sera passible des mesures [ci-dessous] : [q]ue tous les États prendront les mesures nécessaires pour prévenir l’entrée sur leur territoire ou le passage en transit par leur territoire de toute personne désignée par [le comité des sanctions] ..., étant entendu qu’aucune disposition du présent alinéa ne peut contraindre un État à refuser à ses propres ressortissants l’entrée sur son territoire ; [q]ue tous les États devront geler tous fonds, avoirs financiers et ressources économiques se trouvant sur leur territoire à la date d’adoption de la présente résolution ou par la suite, qui sont la propriété ou sous le contrôle, direct ou indirect, des personnes désignées par [le comité des sanctions] ... , ou qui sont détenus par des entités détenues ou contrôlées, directement ou indirectement, par ces personnes ou par des personnes agissant en leur nom ou sur leurs instructions, et décide également que tous les États devront veiller à empêcher leurs ressortissants ou quiconque se trouvant sur leur territoire de mettre à la disposition de ces personnes ou entités des fonds, avoirs financiers ou ressources économiques ou d’en permettre l’utilisation à leur profit.

Responsabilité

Demande à nouveau aux autorités [nationales] de mettre un terme à l’impunité, y compris en traduisant en justice sans délai les auteurs de violations graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire, et de tenir compte, lorsqu’elles choisissent les candidats aux fonctions officielles, y compris les postes clefs dans les forces armées, la police nationale et les autres services de sécurité, de la détermination des actions passées de ceux-ci en ce qui concerne le respect du droit international humanitaire et des droits de l’homme.

Souligne ... que les États ont pour responsabilité de s’acquitter de l’obligation qui leur incombe de mettre fin à l’impunité et de traduire en justice quiconque est responsable de crimes de guerre, de génocide, de crimes contre l’humanité et de violations flagrantes du droit international humanitaire, tout en reconnaissant, dans le cas des États qui sont en proie à un conflit armé ou qui en sortent, la nécessité de rétablir des institutions et systèmes judiciaires nationaux indépendants ou de les bâtir.

Condamne avec force les violences faites aux civils d’une manière systématique, y compris les tueries, ainsi que les autres atrocités et violations du droit international humanitaire et des droits de l’homme, en particulier la violence sexuelle contre les femmes et les filles, souligne la nécessité de traduire en justice les responsables, notamment au niveau du commandement, et prie instamment toutes les parties, y compris [l’État affecté], de prendre toutes les dispositions nécessaires pour prévenir de nouvelles violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire, en particulier celles commises contre des civils.

Résolution 1756 (2007), par. 12

Résolution 1674 (2006), par. 8

Résolution 1493 (2003), par. 8

Voir également, par exemple, résolutions 1828 (2008), huitième alinéa du préambule ; 1826 (2008), neuvième alinéa du préambule ; 1816 (2008), par. 16 ; 1769 (2007), douzième alinéa du préambule ; 1674 (2006), par. 11 ; 1591 (2005), cinquième alinéa du préambule ; 1577 (2004), par. 2 ; 1565 (2004), par. 19 ; 1564 (2004), neuvième alinéa du préambule et par. 7 ; 1556 (2004), dixième alinéa du préambule et par. 6 ; 1479 (2003), par. 8 ; 1468 (2003), par. 2 ; 1296 (2000), par. 17 ; 1291 (2000), par. 15 ; et 1289 (2000), par. 17.