Condamne de nouveau avec la plus grande fermeté tous actes de violence et sévices commis sur la personne de civils dans les conflits armés en violation des obligations internationales applicables, en particulier en ce qui concerne ..., la violence sexuelle et la violence à motivation sexiste.

Résolution 1674 (2006), par. 5

Adoption de mesures ciblées et

calibrées face aux

violations des

obligations à l’égard des femmes découlant

du droit

international

Entend apprécier, au moment de décréter ou de reconduire un régime de sanctions visant spécialement tel ou tel État, l’opportunité de mesures ciblées et graduelles contre les parties à tout conflit armé qui commettent des viols et d’autres formes de violence sexuelle contre des femmes et des enfants en période de conflit armé.

[T]ous les États prendront les mesures nécessaires pour empêcher l’entrée ou le passage en transit sur leur territoire de toutes les personnes désignées par [le comité des sanctions].

Résolution 1820 (2008), par. 5

Résolution 1807 (2008), par. 9, 11 et 13, al. e

humanitaire et du

droit international

des droits de

l’homme

Décide ... que tous les États devront, pendant toute la durée d’application des mesures ..., geler immédiatement les fonds, autres avoirs financiers et ressources économiques se trouvant sur leur territoire à compter de la date d’adoption de la présente résolution, qui sont en la possession ou sous le contrôle direct ou indirect des personnes ou entités que [le comité des sanctions] aura identifiées ..., ou qui sont détenus par des entités qui sont en la possession ou sous le contrôle direct ou indirect de celles-ci ou de toute

personne ou entité agissant pour le compte ou sur les ordres de celles-ci ..., et décide que tous les États doivent veiller à ce que leurs nationaux ou quiconque sur leur territoire ne mettent à la disposition de ces personnes ou entités aucuns fonds, avoirs financiers ou ressources économiques, ou n’en permettent l’utilisation à leur profit.

Décide ... que [ces] dispositions ... s’appliquent ... [aux] personnes opérant [dans l’État affecté] et commettant des violations graves du droit international impliquant des actes de violence dirigés contre des enfants ou des femmes dans des situations de conflit armé.

Responsabilité des auteurs de

violences sexuelles

Fait observer que le viol et d’autres formes de violence sexuelle peuvent constituer un crime de guerre, un crime contre l’humanité ou un élément constitutif du crime de génocide, souligne qu’il est nécessaire d’exclure les crimes de violence sexuelle du bénéfice des mesures d’amnistie prises dans le cadre de processus de règlement de conflits, et demande aux États Membres de s’acquitter de l’obligation à eux faite de poursuivre les auteurs de tels actes et de veiller à ce que toutes les victimes de violences sexuelles, en particulier les femmes et les filles, bénéficient d’une protection égale devant la loi et d’un accès égal à la justice, et souligne qu’il importe de mettre un terme à l’impunité des auteurs de ces actes dans le cadre d’une logique générale de quête de paix durable, de justice, de vérité et de réconciliation nationale.

Résolution 1820 (2008), par. 4

Voir également, par exemple, résolutions 1591 (2005), dixième alinéa du préambule ; 1493 (2003), par. 8 ; et 1468 (2003), par. 2.

Condamnant, en particulier, les violences sexuelles commises par [les milices et groupes armés ainsi que par des éléments des forces armées

Résolution 1794 (2007), quatorzième alinéa du