Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité en 2008

Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2008 au 31 juillet 2009

Exploitation et abus sexuels

Prie ... le Secrétaire général de continuer, en redoublant d’efforts,

Résolution 1820 (2008), d’appliquer la politique de tolérance zéro de l’exploitation et de la violence par. 7 sexuelles dans les opérations de maintien de la paix des Nations Unies, et exhorte les pays qui fournissent des effectifs militaires et de police à prendre les mesures préventives qui s’imposent, notamment en menant, avant les déploiements et sur le théâtre des opérations, des actions de sensibilisation et en prenant d’autres mesures, pour amener leurs personnels mis en cause à répondre pleinement de tous leurs actes.

Voir également, par exemple, résolutions 1840 (2008), par. 22 ; 1674 (2006), par. 20 ; 1565 (2004), par. 25 ; 1460 (2003), par. 10 ; et 1436 (2002), par. 15.

Prie le Secrétaire général de prendre les mesures nécessaires pour que [la mission de maintien de la paix] se conforme strictement à la politique de tolérance zéro des Nations Unies à l’égard de l’exploitation et des abus sexuels, notamment en élaborant des stratégies et des mécanismes appropriés pour prévenir, identifier et sanctionner toute conduite répréhensible, y compris l’exploitation et les abus sexuels, et en améliorant la formation du personnel afin de prévenir tous manquements au Code de conduite de l’Organisation des Nations Unies et d’en assurer le strict respect, et de prendre toutes autres mesures nécessaires, conformément à sa circulaire sur les dispositions spéciales visant à prévenir l’exploitation et les abus sexuels, et de l’en tenir informé, et demande instamment aux pays fournisseurs de contingents de prendre les mesures préventives appropriées, notamment en organisant une formation de sensibilisation avant déploiement et ..., une formation de sensibilisation après déploiement, et en prenant des mesures disciplinaires ou autres pour s’assurer que les membres de leur contingent qui se seraient rendus coupables de tels actes en répondent pleinement. »

Résolution 1769 (2007), par. 16

À sa 6151eséance, le 26 juin 2009, le Conseil a décidé d’inviter les représentants de l’Afghanistan, de l’Argentine, de l’Australie, de la Bosnie-Herzégovine, du Brésil, du Canada, de la Colombie, de la Géorgie, du Guatemala, de l’Indonésie, d’Israël, de l’Italie, de la Jordanie, du Kenya, du Liechtenstein, du Maroc, du Nicaragua, de la Norvège, de la Nouvelle-Zélande, du Pérou, du Qatar, de la République arabe syrienne, de la République bolivarienne du Venezuela, de la République de Corée, de la République tchèque, de Sri Lanka, de la Suisse, et de l’Uruguay à participer, sans droit de vote, en vertu de l’article 37 de son Règlement intérieur provisoire, à la discussion de la question intitulée :

« La protection des civils en période de conflit armé

« Rapport du Secrétaire général sur la protection des civils en période de conflit armé (S/2009/277) ».

À la même séance, en réponse à la demande, en date du 16 juin 2009, adressée au Président du Conseil par l’Observateur permanent de la Palestine auprès de l’Organisation des Nations Unie s249, le Conseil a également décidé d’adresser une invitation à celui-ci, conformément à son Règlement intérieur provisoire et à sa pratique antérieure.

À la même séance, en réponse à la demande, en date du 25 juin 2009, adressée au Président du Conseil par le Représentant permanent de la Jamahiriya arabe libyenne auprès de l’Organisation des Nations Unies, le Conseil a en outre décidé d’adresser une invitation à Mme Alice Mungwa, Conseillère hors classe aux affaires politiques de la Mission permanente d’observation de l’Union africaine auprès de l’Organisation des Nations Unies, en vertu de l’article 39 de son Règlement intérieur provisoire.

249	Document S/2009/324, incorporé dans le procès-verbal de la 6151eséance.
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