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Produit le : Mon Aug 29 23:08:32 2011, Par : machinman.net | Document complet |
Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2008
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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2008 au 31 juillet 2009
Exhortant [l’État affecté] à opérer, en coordination avec la communauté internationale, une réforme d’ensemble de l’appareil policier, judiciaire et pénitentiaire, à défendre et à promouvoir les droits de l’homme et les libertés fondamentales, et à mettre fin à l’impunité. |
Résolution 1702 (2006), neuvième alinéa du préambule |
Demande à toutes les parties concernées de faire en sorte que tous les processus et accords de paix ainsi que les plans de redressement et de reconstruction ... prévoient des mesures de protection des civils, y compris |
Résolution 1674 (2006), par. 11 |
...
le rétablissement de l’état de droit.
Rôle des missions de maintien de la paix des Nations Unies et autres acteurs concernés dans le rétablissement de l’état de droit et la promotion de la responsabilité |
Décide ... que [la mission de maintien de la paix] aura également pour mandat, en étroite collaboration avec les autorités [nationales], l’équipe de pays des Nations Unies et les donateurs, de soutenir la consolidation des institutions démocratiques et de l’état de droit ... et, à cette fin :... c) D’aider à la promotion et à la défense des droits de l’homme, en prêtant une attention particulière aux femmes, aux enfants et aux personnes vulnérables, d’enquêter sur les violations des droits de l’homme pour mettre fin à l’impunité, d’aider à élaborer et appliquer une stratégie en matière de justice transitionnelle, et de coopérer aux efforts nationaux et internationaux tendant à ce que les auteurs de violations graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire soient traduits en justice. |
Résolution 1756 (2007), par. 3 |
Voir également, par exemple, résolutions 1589 (2005), par. 9 ; 1564 (2004), par. 9 ; et 1528 (2004), par. 6. |
Décide que [la mission de maintien de la paix], conformément à son mandat actuel ... [devra] aider au rétablissement et au maintien de l’état de droit, de la sécurité publique et de l’ordre public, apportera aide et conseils aux [autorités nationales], en consultation avec les parties prenantes concernées, pour le contrôle, la réorganisation et le renforcement du secteur de la justice, notamment en fournissant une assistance technique en vue d’examiner toutes les lois pertinentes, en mettant à disposition des spécialistes, en définissant et mettant en œuvre rapidement les mesures à prendre pour lutter contre la surpopulation carcérale et la détention provisoire prolongée, et en assurant la coordination et la planification de ces activités, et invite [l’État affecté] à tirer pleinement parti de cette assistance. |
Résolution 1702 (2006), par. 14 |
Encourage le Représentant spécial du Secrétaire général pour [l’État
Résolution 1556 (2004), affecté] et l’expert indépendant de la Commission des droits de l’homme à par. 14 travailler en étroite collaboration avec [l’État affecté] en vue de faciliter une enquête indépendante des violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire dans [la région].
Souligne l’importance de la police civile en tant que composante des opérations de maintien de la paix, apprécie le rôle de la police pour ce qui est d’assurer la sécurité et le bien-être des civils, et reconnaît à cet égard qu’il est nécessaire de renforcer la capacité de l’Organisation des Nations Unies de déployer rapidement des policiers civils qualifiés et bien entraînés. |
Résolution 1265 (1999), par. 15 |
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G. |
Médias et information |
Protection des journalistes |
Condamne les attaques délibérément perpétrées contre des journalistes, des Résolution 1738 (2006), par. 1 professionnels des médias et le personnel associé visés ès qualité en période de conflit armé, et demande à toutes les parties de mettre fin à ces pratiques. |
Voir également résolution 1738 (2006), par. 7. |
Rappelle ... que les journalistes, les professionnels des médias et le personnel associé qui accomplissent des missions professionnelles périlleuses dans des zones de conflit armé doivent être considérés comme des personnes civiles et doivent être respectés et protégés en tant que tels, à la condition qu’ils n’entreprennent aucune action qui porte atteinte à leur statut de personnes civiles, et sans préjudice du droit des correspondants de guerre accrédités auprès des forces armées de bénéficier du statut de prisonnier de guerre prévu au paragraphe 4 de l’article 4.A de la troisième Convention de Genève. |
Résolution 1738 (2006), par. 2 |
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