Réaffirme son adhésion aux principes établis selon lesquels toutes les déclarations faites et tous les engagements pris sous la contrainte, particulièrement ceux concernant la terre et la propriété, sont nuls et non avenus, et qu’il doit être permis à toutes les personnes déplacées de regagner paisiblement leurs foyers.

Résolution 941 (1994), par. 3

Gravement préoccupé de constater qu’en dépit de ses demandes précédentes, il n’y a eu que peu de progrès touchant la question du retour des réfugiés [d’un groupe ethnique minoritaire], le Conseil [de sécurité] demande instamment au [Gouvernement] ... d’adopter une politique d’ensemble pour faciliter le retour des réfugiés en provenance de [l’État concerné] à leurs foyers d’origine dans tout le pays. Il déplore que [l’État concerné] ne parvienne toujours pas à sauvegarder efficacement les droits de propriété des intéressés, et en particulier que nombre des [réfugiés de la minorité ethnique] rentrés dans les anciens secteurs n’aient pas pu reprendre possession de leurs biens. Il demande à [l’État concerné] d’appliquer immédiatement les procédures voulues à la question des droits de propriété et de mettre fin à toutes les formes de discrimination exercées à l’encontre de [la population minoritaire] en matière d’avantages sociaux et d’aide à la reconstruction.

Déclaration présidentielle S/PRST/1996/48

Rôle des missions

de maintien de la

paix des Nations Unies et autres

missions et acteurs

concernés

Approuve la mise en place ..., d’une présence multidimensionnelle destinée Résolution 1778 (2007), à aider à créer les conditions favorables au retour volontaire, sécurisé et par. 1 durable des réfugiés et des personnes déplacées, y compris en contribuant à la protection des réfugiés, des personnes déplacées et des populations civiles en danger, en facilitant la fourniture de l’aide humanitaire dans [des zones spécifiques] et en créant les conditions en faveur d’un effort de reconstruction et de développement économique et social de ces zones.

Décide ... que [la mission de maintien de la paix] aura pour mandat, dans la Résolution 1756 (2007), limite de ses capacités et dans ses zones de déploiement, d’aider [l’État par. 2 concerné] à instaurer dans le pays un environnement stable en matière de sécurité et, à cette fin :...

Voir aussi, par exemple, résolutions 1812 (2008), par. 18 ; 1565 (2004), par. 5 ; 1545 (2004), par. 5, al. f, et 13 ; 1509 (2003), par. 6 ; 1419 (2002), par. 11 ; 1244 (1999), par. 11 ; et 1145 (1997), par. 13.

b)

De contribuer à l’amélioration des conditions de sécurité dans