Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies ..., de confier à [la mission de maintien de la paix] le mandat suivant :...

décide Résolution 1542 (2004), par. 7, sect. III, al. b

b) Surveiller, en coopération avec le Haut-Commissariat des Nations

Unies aux droits de l’homme, la situation des droits de l’homme, notamment celle des réfugiés et des déplacés rentrés chez eux, et en rendre compte.

Rappelle qu’il incombe particulièrement [au groupe d’opposition] de protéger les rapatriés et de faciliter le retour de la population déplacée restante, et demande notamment [aux institutions des Nations Unies] de prendre de nouvelles mesures afin de créer des conditions favorables au retour des réfugiés et des personnes déplacées, y compris par l’intermédiaire de projets à impact rapide, afin d’améliorer les compétences et de renforcer l’autonomie des réfugiés et des personnes déplacées, en tenant pleinement compte de leur droit inaliénable de retourner dans leurs foyers dans la sécurité et la dignité.

Résolution 1494 (2003), par. 15

C.

Accès humanitaire et sûreté et sécurité des agents humanitaires

Condamner et demander que cessent les attaques dirigées contre les agents humanitaires et les entraves délibérées à l’accès humanitaire

Condamne toute attaque contre le personnel ou les installations de [la

Résolution 1840 (2008), mission de maintien de la paix] et exige qu’aucun acte d’intimidation ou de par. 16 violence ne soit dirigé contre le personnel des Nations Unies et le personnel associé ou leurs installations, ni contre les autres acteurs occupés à des activités humanitaires, de développement ou de maintien de la paix.

Se redisant profondément préoccupé par la dégradation des conditions de sécurité du personnel humanitaire dans [le territoire], notamment par les assassinats d’agents humanitaires et les restrictions limitant l’accès aux populations qui ont besoin d’être secourues, condamnant les parties au conflit qui n’ont pas fait en sorte que le personnel humanitaire ait pleinement accès à ces populations, en toute sécurité et sans entrave, et que l’aide humanitaire puisse leur être acheminée, condamnant également tous les actes de banditisme et les vols de véhicules à main armée.

Résolution 1828 (2008), douzième alinéa du préambule

Voir également, par exemple, résolutions 1828 (2008), par. 8 ; 1780 (2007), par. 13 ; 1769 (2007), treizième alinéa du préambule et par. 14 ; et 1265 (1999), par. 8 et 9.

Demander le respect du droit international

humanitaire applicable

Lance un appel pour que l’aide humanitaire, y compris les vivres, le carburant et les traitements médicaux, soit fournie et distribuée sans entrave dans [le territoire affecté].

Se félicite des initiatives visant à créer et ouvrir des couloirs humanitaires et autres mécanismes permettant un acheminement ininterrompu de l’aide humanitaire.

Exige ... que [l’État affecté], toutes les milices, les groupes armés et toutes les autres parties prenantes veillent à ce que les organisations humanitaires et leur personnel aient pleinement accès, en toute sécurité et sans entrave, aux populations qui ont besoin d’être secourues.

[D]emande à toutes les parties et à tous les groupes armés ... de faire le nécessaire pour assurer la sûreté et la sécurité du personnel de [la mission de maintien de la paix], de l’Organisation des Nations Unies et des organismes humanitaires, exige que toutes les parties veillent à ce que l’aide humanitaire parvienne à tous ceux qui en ont besoin, où qu’ils se trouvent, sans entrave ni retard et en toute sécurité, et engage les pays de la région à faciliter l’acheminement de l’aide humanitaire, y compris le passage sans entrave ni retard et en toute sécurité des secours essentiels ... par la voie terrestre et via les aéroports et les ports.

Résolution 1860 (2009), par. 2

Résolution 1860 (2009), par. 3

Résolution 1828 (2008), par. 13

Résolution 1814 (2008), par. 12

Voir également, par exemple, résolutions 1778 (2007), par. 17 ; 1769 (2007), par. 14 ; 1746 (2007), par. 24 ; 1674 (2006), par. 8 et 22; 1574 (2004), par. 11 ; 1565 (2004), par. 20 et 21 ; 1545 (2004), par. 12 ; 1533 (2004), par. 5 ; 1509 (2003), sixième alinéa du préambule et par. 8 ; 1502 (2003), par. 4 ; 1497 (2003), par. 11 ; 1493 (2003), par. 12 ; 1296 (2000), par. 12 et 15 ; et 1265 (1999), par. 7 à 9.

Réaffirme l’obligation pour toutes les parties d’appliquer pleinement les règles et principes applicables du droit international humanitaire relatifs à la protection des personnels humanitaires et des Nations Unies et exige que toutes les parties concernées permettent un accès immédiat, libre et sans entrave des personnels humanitaires à toutes les personnes qui ont besoin d’une assistance, comme le veut le droit international applicable.

Résolution 1794 (2007), par. 17

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