Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité en 2008

Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2008 au 31 juillet 2009

Rappelle ... que le matériel et les installations des médias sont des biens de caractère civil et, en tant que tels, ne doivent être l’objet ni d’attaque ni de représailles, tant qu’ils ne constituent pas des objectifs militaires.

Résolution 1738 (2006), par. 3

Demande instamment aux États et à toutes les autres parties à un conflit armé de tout faire pour empêcher que des violations du droit international humanitaire soient commises contre des civils, y compris des journalistes, des professionnels des médias et le personnel associé.

Résolution 1738 (2006), par. 6

Lutte contre

l’incitation à la

violence

Réaffirme qu’il condamne toutes les incitations à la violence contre des civils en période de conflit armé, réaffirme en outre que tous ceux qui incitent à la violence doivent être traduits en justice, conformément au droit international applicable, et se déclare disposé, lorsqu’il autorise le déploiement d’une mission, à envisager, le cas échéant, des mesures à prendre à l’égard des médias qui incitent au génocide, à des crimes contre l’humanité et à des violations graves du droit international humanitaire.

Résolution 1738 (2006), par. 4

Souligne qu’il est totalement prêt à imposer des sanctions ciblées contre les Résolution 1727 (2006), personnes ..., qui sont reconnues, entre autres choses, comme :... par. 12

e)	Incitant publiquement à la haine et à la violence.

Décide ... que tous les États prendront, pendant une période de douze mois, Résolution 1572 (2004), les mesures nécessaires pour empêcher l’entrée ou le passage en transit sur par. 9 leur territoire de toutes les personnes ..., qui font peser une menace sur le processus de paix et de réconciliation nationale [dans l’État affecté] ..., [notamment] de toute autre personne qui incite publiquement à la haine et à la violence ..., étant entendu qu’aucune des dispositions du présent paragraphe ne peut contraindre un État à refuser à ses propres nationaux l’entrée sur son territoire.

Réaffirme qu’il condamne toutes les incitations à la violence contre des civils dans des situations de conflit armé, réaffirme également que tous ceux qui incitent à la violence ou la provoquent d’une autre manière doivent être traduits en justice, et se déclare disposé, lorsqu’il autorise le déploiement d’une mission, à envisager, le cas échéant, des mesures à prendre à l’égard des médias incitant au génocide, à des crimes contre l’humanité et à des violations graves du droit international humanitaire.

Résolution 1296 (2000), par. 17

Gestion exacte de

l’information

concernant le

conflit

Demande instamment à toutes les parties concernées, en période de conflit armé, de respecter l’indépendance professionnelle et les droits des journalistes, des professionnels des médias et du personnel associé qui sont des civils.

Résolution 1738 (2006), par. 8

Déclare que les missions de maintien de la paix des Nations Unies Résolution 1296 (2000), devraient comprendre, selon qu’il conviendra, une composante chargée des par. 18 médias, qui puisse diffuser des informations sur le droit international humanitaire et les droits de l’homme, en particulier l’éducation pour la paix et la protection des enfants, et qui diffuse également des informations objectives sur les activités de l’Organisation des Nations Unies, et déclare en outre que, le cas échéant, les opérations régionales de maintien de la paix devraient être encouragées à se doter de telles composantes chargées des médias.

II.	OBJECTIFS SPÉCIFIQUES DE PROTECTION DÉCOULANT DES DÉBATS AU CONSEIL DE SÉCURITÉ SUR LES ENFANTS TOUCHÉS PAR LES CONFLITS ARMÉS

Condamner et demander que cessent les

violations dont

sont victimes les

enfants

Condamne fermement les graves violations commises contre les enfants victimes de la violence armée ainsi que les viols et autres sévices sexuels généralisés commis à l’encontre des filles.

Se déclare profondément préoccupé par le recrutement et l’emploi d’enfants par [les forces de l’opposition] ... et par le meurtre et les mutilations d’enfants du fait du conflit, [et] condamne de nouveau fermement le recrutement et l’emploi d’enfants soldats en violation du droit international applicable, ainsi que toutes autres violations et tous autres sévices exercés sur la personne d’enfants en période de conflit armé.

Résolution 1840 (2008), par. 21

Résolution 1806 (2008), par. 14

Voir également, par exemple, résolutions 1780 (2007), par. 17 ; et 1493 (2003), par. 13.

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