iii)

Contribuer à la protection du personnel, des locaux, des

installations et du matériel des Nations Unies et à assurer la sécurité et

la liberté de circulation de son personnel, du personnel des Nations Unies et du personnel associé.

Décide d’autoriser les États membres de [l’organisation régionale] à maintenir [dans le pays] ..., une mission qui sera habilitée à prendre toutes mesures nécessaires pour s’acquitter du mandat suivant :...

Résolution 1772 (2007), par. 9, al. d

d)

Concourir, à la demande et selon ses moyens, à créer les

l’assistance humanitaire

...,

et entend faire en sorte:

i) que les mandats de ces missions précisent ce que ces dernières peuvent et doivent faire pour atteindre ces objectifs,

ii) que la priorité soit accordée à la protection des civils dans les décisions concernant l’utilisation des capacités et des ressources disponibles, y compris les informations et renseignements voulus, pour l’exécution des mandats, et

iii) que les mandats portant protection des civils soient exécutés.

Responsabilité des attaques dirigées contre des agents humanitaires

Condamne toutes les attaques délibérées dirigées contre le personnel des Nations Unies et le personnel associé participant à des missions humanitaires ainsi que contre le personnel d’autres organisations humanitaires [et] engage les États sur le territoire desquels ces attaques ont lieu à juger ou extrader, selon qu’il conviendra, les auteurs de ces attaques.

Résolution 1674 (2006), par. 23

Voir également, par exemple, résolution 1265 (1999), par. 10.

Soulignant qu’il existe en droit international des règles prohibant les attaques dirigées sciemment et intentionnellement contre le personnel de mission d’assistance humanitaire ou de maintien de la paix entreprise conformément à la Charte [des Nations Unies] qui, dans les situations de conflit armé, constituent des crimes de guerre, et rappelant qu’il est impératif que les États mettent un terme à l’impunité des auteurs de ces attaques.

Résolution 1502 (2003), cinquième alinéa du préambule

Condamne énergiquement toutes les formes de violence, y compris, entre autres, l’assassinat, le viol et l’agression sexuelle, l’intimidation, le vol à main armée, l’enlèvement, la prise d’otage, le kidnapping, le harcèlement et l’arrestation et la détention illégales auxquels sont de plus en plus exposés ceux qui participent à des opérations humanitaires, ainsi que les attaques contre les convois humanitaires et les actes de destruction et de pillage de leurs biens.

Résolution 1502 (2003), par. 1 et 2

Demande instamment aux États de faire en sorte que les crimes perpétrés contre ces personnels ne demeurent pas impunis.

Se déclare résolu à prendre les mesures requises pour assurer la sécurité du personnel humanitaire ainsi que du personnel des Nations Unies et du personnel associé, y compris, notamment :

Résolution 1502 (2003), par. 5, al. a

a) En priant le Secrétaire général de demander que figurent, dans les

accords sur le statut des forces, les accords sur le statut de la mission et les accords de siège futurs et, le cas échéant, existants, négociés entre l’Organisation des Nations Unies et les pays hôtes, et en priant lesdits pays hôtes d’y faire figurer, sans oublier qu’il importe que les accords en

question soient conclus sans retard, les dispositions clefs de la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé ..., notamment celles qui concernent la prévention des attaques contre le personnel des opérations des Nations Unies, le fait que de telles attaques sont des crimes punis par la loi et la poursuite ou l’extradition des contrevenants.

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