[P]rie [le Secrétaire général] de continuer de formuler dans ses rapports au Conseil sur les questions dont celui-ci est saisi, selon qu’il conviendra, des observations concernant la protection des civils dans les conflits armés.

Résolution 1674 (2006), par. 25

E.

Armes légères et de petit calibre, mines et restes explosifs de guerre

Condamner le commerce et la fourniture illicites

d’armes de petit calibre

Note que l’accumulation excessive et l’effet déstabilisateur des armes légères et de petit calibre font obstacle à l’acheminement de l’assistance humanitaire et peuvent exacerber et prolonger les conflits, mettre [la vie] [d]es civils en danger et porter atteinte à la sécurité et à la confiance nécessaires pour rétablir la paix et la stabilité.

Résolution 1296 (2000), par. 21

Voir également, par exemple, résolution 1265 (1999), par. 17.

Demander le respect des

mesures

internationales concernant les armes légères

Demande instamment aux États Membres, conformément au Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, de prendre des mesures efficaces, notamment par le biais de mesures de règlement des conflits et en formulant et appliquant une législation nationale, qui soient conformes à leurs obligations au regard des dispositions pertinentes du droit international, pour réprimer le commerce illicite d’armes légères à destination de parties à un conflit armé qui ne respectent pas intégralement les dispositions du droit international relatives aux droits et à la protection des enfants dans les conflits armés.

Résolution 1460 (2003), par. 7

Voir également, par exemple, résolution 1209 (1998), par. 3.

Demande qu’une action internationale efficace soit menée en vue d’empêcher l’afflux illégal d’armes légères dans les zones de conflit.

Résolution 1318 (2000), annexe, sect. VI, premier paragraphe

A conscience de l’incidence néfaste que la prolifération des armes, en particulier les armes légères, a sur la sécurité des civils, y compris les réfugiés et les autres groupes vulnérables, notamment les enfants, et, à cet égard, rappelle la résolution 1209 (1998) du 19 novembre 1998 dans laquelle [le Conseil] souligne, entre autres dispositions, qu’il est important que tous les États Membres, en particulier les États fabriquant ou commercialisant des armes, limitent les transferts d’armes susceptibles de provoquer ou de prolonger des conflits armés ou d’aggraver les tensions et conflits existants, et où il appelle à une collaboration internationale pour lutter contre les mouvements illicites d’armes.

Résolution 1261 (1999), par. 14

Rôle des missions de maintien de la

paix des Nations Unies et des autres acteurs concernés

dans la prévention du commerce et de la fourniture

illicites d’armes de petit calibre

Décide ... que [la mission de maintien de la paix] aura pour mandat, dans la Résolution 1756 (2007), limite de ses capacités et dans ses zones de déploiement, d’aider [l’État affecté] à instaurer dans le pays un environnement stable en matière de sécurité et, à cette fin :...

par. 2, al. h

h) De saisir ou recueillir, comme il conviendra, les armes et tout matériel connexe dont la présence sur le territoire de [l’État affecté] interviendrait en violation des mesures imposées par [la résolution instituant un embargo sur les armes], et disposer de ces armes et matériels d’une manière appropriée.

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