Décide ... que [la mission de maintien de la paix] s’acquittera du mandat suivant ... : ...

Résolution 1609 (2005), par. 2

Adoption de mesures ciblées et

calibrées face au

commerce et à la

fourniture illicites

d’armes de petit calibre

[R]éaffirme qu’il a l’intention d’envisager d’imposer, par des résolutions visant spécialement tel ou tel pays, des mesures ciblées et calibrées, dont l’interdiction d’exporter ou de livrer des armes légères et d’autres matériels militaires et de fournir une assistance militaire, à l’encontre de parties à des conflits armés dont le Conseil [de sécurité] est saisi qui violeraient les dispositions du droit international relatives aux droits et à la protection des enfants en période de conflit armé.

Résolution 1612 (2005), par. 9

Décide que tous les États prendront ..., les mesures nécessaires pour empêcher la fourniture, la vente ou le transfert directs ou indirects à destination de [l’État affecté], depuis leur territoire ou par leurs nationaux, ou au moyen d’aéronefs immatriculés sur leur territoire ou de navires battant leur pavillon, d’armes et de tout matériel connexe, notamment d’aéronefs militaires et autres matériels provenant ou non de leur territoire, ainsi que la fourniture de toute assistance, tout conseil ou toute formation se rapportant à des activités militaires.

Résolution 1572 (2004), par. 7

Décide ... que tous les États prendront les mesures nécessaires pour empêcher la vente ou la fourniture à [l’État affecté], par leurs nationaux ou depuis leur territoire, ou encore en utilisant des navires ou des aéronefs immatriculés chez eux, d’armements et de matériel connexe, de quelque type que ce soit, y compris des armes et des munitions, des véhicules et équipements militaires, des équipements paramilitaires et des pièces détachées pour les susdits, qu’ils proviennent ou non de leur territoire.

Résolution 1521 (2003), par. 2, al. a

Se déclare prêt à envisager de prendre des dispositions, conformément à la Charte des Nations Unies, pour régler la question des liens qui existent entre les conflits armés et le terrorisme, la contrebande de minéraux précieux, le trafic des armes légères et d’autres activités criminelles, qui sont susceptibles de prolonger ces conflits ou d’en aggraver les conséquences pour les populations civiles, enfants compris.

Résolution 1379 (2001), par. 6

Coopération internationale et

régionale en vue de prévenir le commerce et la

fourniture illicites d’armes de petit calibre

par. 16

Engage ... les pays de la région à renforcer leur coopération avec le Comité Résolution 1653 (2006), du Conseil de sécurité et le Groupe d’experts ... pour mettre en œuvre l’embargo sur les armes dans [l’État affecté] et à combattre le trafic transfrontalier d’armes de petit calibre et d’armes légères illicites et de ressources naturelles illicites ainsi que les déplacements transfrontaliers de combattants, et exige de nouveau des Gouvernements [des États de la région] qu’ils prennent des dispositions pour que leurs territoires respectifs ne servent pas à faciliter les activités des groupes armés présents dans la région.

Prie le Secrétaire général de veiller à ce que ses [Représentants spéciaux pour les pays voisins] coordonnent les activités de [leurs missions respectives], partagent les informations militaires à leur disposition, en particulier sur les mouvements transfrontaliers d’éléments armés et sur les trafics d’armes, et mettent en commun leurs moyens logistiques et administratifs, sous réserve que cela ne porte pas préjudice à la capacité d’exercice de leurs mandats respectifs, en vue d’assurer à ces opérations la plus grande efficacité et d’en réduire les coûts.

Résolution 1545 (2004), par. 20

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