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Produit le : Mon Aug 29 23:08:32 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2008

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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2008 au 31 juillet 2009

Rôle des missions de maintien de la

paix des Nations Unies et autres

missions et acteurs

concernés

Demande à [la mission de maintien de la paix] d’attacher la plus haute priorité au règlement de la crise ... sous tous ses aspects, en particulier par la protection des civils.

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

a) Autorise [l’organisation régionale] à déployer ... une opération ..., et décide que cette opération sera autorisée à prendre toutes les mesures nécessaires, dans la limite de ses capacités et dans sa zone d’opérations ..., pour s’acquitter des tâches ci-après ... :

Résolution 1794 (2007), par. 2

Résolution 1778 (2007), par. 6

Voir aussi, par exemple, résolutions 1828 (2008), par. 7 ; 1778 (2007), par. 1 et 2 ; 1701 (2006), par. 12 ; 1590 (2005), par. 4 ; et 1565 (2004), par. 4.

i) Contribuer à la protection des civils en danger, en particulier les réfugiés et les personnes déplacées ;

ii) Faciliter l’acheminement de l’aide humanitaire et la libre circulation du personnel humanitaire en contribuant à améliorer la sécurité dans la zone d’opérations ;

iii) Contribuer à la protection du personnel, des locaux, des installations et du matériel des Nations Unies et à assurer la sécurité et

la liberté de circulation de son personnel, du personnel des Nations Unies et du personnel associé.

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies :

a) Décide d’autoriser [la mission de maintien de la paix] à prendre

Résolution 1769 (2007), par. 15

toutes les mesures requises, dans les secteurs où ses contingents seront déployés et dans la mesure où elle juge que ses capacités le lui permettent :...

ii) Pour ... prévenir les attaques armées et protéger les civils, sans préjudice de la responsabilité de [l’État concerné].

Décide ... que [la mission de maintien de la paix] aura pour mandat, dans la Résolution 1756 (2007), limite de ses capacités et dans ses zones de déploiement, d’aider [l’État par. 2 concerné] à instaurer ... un environnement stable en matière de sécurité et, à cette fin:

Protection des civils, du personnel humanitaire et du personnel et des installations des Nations Unies

a) D’assurer la protection des civils, y compris le personnel humanitaire, sous la menace imminente de violences physiques ;

b) De contribuer à l’amélioration des conditions de sécurité dans

lesquelles est apportée l’aide humanitaire, et d’aider au retour volontaire des réfugiés et des personnes déplacées ;

c) D’assurer la protection des personnels, dispositifs, installations et matériels des Nations Unies ;

d) De veiller à la sécurité et à la liberté de mouvement du personnel des Nations Unies et du personnel associé ;

e) De mener des patrouilles conjointes avec les unités antiémeutes de la police nationale pour accroître la sécurité en cas de troubles civils.

Réaffirme sa pratique qui consiste à faire en sorte que les mandats des Résolution 1674 (2006), missions de maintien de la paix, des missions politiques et des missions de par. 16 consolidation de la paix des Nations Unies comportent, selon qu’il conviendra et au cas par cas, des dispositions visant à:

i) protéger les civils, en particulier en cas de menace imminente d’atteintes à l’intégrité physique des personnes dans leur zone d’opérations ...

[E]t entend faire en sorte:

i) que les mandats de ces missions précisent ce que ces dernières peuvent et doivent faire pour atteindre ces objectifs,

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