Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité en 2008

Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2008 au 31 juillet 2009

la création des conditions de sécurité nécessaires à l’acheminement de l’aide humanitaire.

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Encourager le Secrétaire général à porter à l’attention du Conseil de sécurité les situations dans lesquelles l’aide humanitaire est déniée par suite d’actes de violence dirigés contre le personnel et les installations humanitaires.

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Demander aux États d’inclure les dispositions essentielles de la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associê46 et de son Protocole facultatif247, comme celles relatives à la prévention des attaques contre les membres d’opérations des Nations Unies, l’incrimination de telles attaques et la poursuite ou l’extradition de leurs auteurs, dans les futurs accords sur le statut des forces, accords sur le statut de la mission et accords de siège et, si nécessaire, dans les accords existants, négociés avec l’Organisation des Nations Unies.

« D. Conduite des hostilités

« Obligation pour les parties à un conflit armé de prendre toutes les précautions possibles pour protéger les civils des effets des hostilités

« Questions à examiner:

–	Condamner et demander que cessent immédiatement tous les actes de violence ou abus commis contre des civils, en violation du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme applicables.
–	Demander aux parties à un conflit armé de respecter strictement le droit international humanitaire applicable, notamment l’interdiction des actes ci-après :

• Le fait de lancer des attaques contre la population civile ou contre des civils qui ne prennent pas directement part aux hostilités.

• Le fait de lancer des attaques contre des biens de caractère civil.

• Le fait de lancer une attaque sans discrimination, c’est-à-dire de nature à frapper sans distinction des objectifs militaires et des civils ou des biens de caractère civil.

• Le fait de lancer une attaque de nature à causer incidemment des pertes en vies humaines et des blessures parmi la population civile ou des dommages aux biens de caractère civil, ou une conjugaison de tels dommages qui seraient excessifs par rapport à l’ensemble de l’avantage militaire concret et direct attendu.

• Le fait de lancer des attaques contre le personnel, les installations, le matériel, les unités ou les véhicules employés dans le cadre d’une mission d’aide humanitaire ou de maintien de la paix conformément à la Charte des Nations Unies, pour autant qu’ils aient droit à la protection que le droit international humanitaire garantit aux civils et aux biens de caractère civil.

• Le fait d’utiliser la présence d’un civil ou d’une autre personne protégée pour éviter que certains points, zones ou forces militaires ne soient la cible d’opérations militaires.

• Le viol et autres formes de violence sexuelle.

• Le fait de lancer des attaques contre des bâtiments consacrés à la religion, à l’éducation, à l’art, à la science ou à l’action caritative, des monuments historiques, des hôpitaux et des lieux où des malades et blessés sont rassemblés, pour autant que ces bâtiments ne soient pas alors utilisés à des fins militaires.

246 Ibid., vol. 2051, no 35457.

247 Résolution 60/42 de l’Assemblée générale, annexe.

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