Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité en 2008

Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2008 au 31 juillet 2009

réinsertion, dans tous les processus et accords de paix ainsi que dans les plans et programmes de relèvement et de reconstruction d’après conflit.

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Engager les missions de maintien de la paix des Nations Unies et autres missions pertinentes autorisées par le Conseil de sécurité, selon qu’il conviendra et au cas par cas, à appuyer les mécanismes internes compétents pour traiter les questions relatives au logement, à la terre et aux biens, ou leur création par les autorités nationales.

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Engager les missions de maintien de la paix des Nations Unies et autres missions pertinentes autorisées par le Conseil de sécurité, selon qu’il conviendra et au cas par cas, à prévenir l’appropriation et la confiscation illégales de terres et biens appartenant à des réfugiés et à des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays et à assurer la protection des réfugiés et des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays à leur retour.

« C. Accès humanitaire et sûreté et sécurité des agents humanitaires

«Obligation des parties à un conflit armé d’accepter et faciliter les opérations de secours de caractère humanitaire et impartial et de permettre et faciliter le passage rapide et sans entrave des convois, matériels et personnels de secours

« Questions à examiner:

–	Condamner et demander que soient immédiatement supprimées les entraves à l’acheminement de l’aide humanitaire en violation du droit international humanitaire applicable.
–	Demander aux parties à un conflit armé de respecter strictement le droit international humanitaire applicable, notamment:

• L’interdiction d’affamer des civils comme méthode de guerre en les privant des biens indispensables à leur survie, notamment en empêchant intentionnellement l’arrivée des secours prévus par le droit international humanitaire applicable.

• L’acceptation des activités de secours de caractère humanitaire et impartial et conduites sans aucune discrimination.

–	Demander aux parties à un conflit armé et aux États tiers de respecter strictement leur obligation, en vertu du droit international humanitaire applicable, d’autoriser et faciliter le passage rapide et sans entrave des convois, matériels et personnels de secours, sous réserve de leur droit de subordonner ce passage à des arrangements techniques, y compris des fouilles.
–	Donner pour mandat aux missions de maintien de la paix des Nations Unies et autres missions pertinentes autorisées par le Conseil de sécurité, selon qu’il conviendra et au cas par cas, de faciliter la fourniture de l’aide humanitaire.

« Obligation pour les parties à un conflit armé de respecter et protéger les travailleurs et les installations humanitaires

« Questions à examiner:

–	Condamner et demander que cessent immédiatement les attaques délibérément dirigées contre des travailleurs humanitaires.
–	Demander aux parties à un conflit armé de respecter strictement le droit international humanitaire applicable, notamment de respecter et protéger le personnel, les installations, le matériel, les unités et les véhicules participant à une mission d’aide humanitaire.
–	Donner pour mandat aux missions de maintien de la paix et autres missions pertinentes autorisées par le Conseil de sécurité de contribuer, à la demande et selon les moyens, à
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Produit le : Mon Aug 29 23:08:32 2011, Par : machinman.net	Document complet