Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité en 2008

Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2008 au 31 juillet 2009

fournir, dans la mesure pratiquement réalisable et dans les plus brefs délais, l’attention et les soins médicaux requis par leur état sans autre distinction que celle fondée sur des motifs médicaux.

–

Donner pour mandat aux missions de maintien de la paix des Nations Unies et autres missions pertinentes autorisées par le Conseil de sécurité, selon qu’il conviendra et au cas par cas, de contribuer à la protection des civils, en particulier en cas de menace imminente d’atteintes à l’intégrité physique des personnes dans leur zone d’opération. Ce faisant, demander:

• L’élaboration de lignes directrices ou de directives claires précisant ce que peuvent faire les missions pour protéger les civils.

• Que la priorité soit accordée à la protection des civils dans les décisions concernant l’utilisation des capacités et ressources disponibles, y compris les sources d’information et les renseignements voulus, dans l’exécution des mandats.

–	Demander que les rapports du Secrétaire général sur la situation de tel ou tel pays prennent dûment en compte la protection des civils et demander l’élaboration de stratégies et plans d’action propres à chaque mission, en concertation avec les équipes de pays des Nations Unies, visant à renforcer la protection des civils et qui prennent en considération les besoins des différents groupes de population, notamment les personnes déplacées et les réfugiés, les femmes, les enfants, les personnes âgées et les personnes handicapées.
–	Demander aux pays qui fournissent des contingents et du personnel de police de prévoir une formation appropriée pour mieux sensibiliser leurs personnels affectés à des opérations de maintien de la paix des Nations Unies et à d’autres missions pertinentes autorisées par le Conseil de sécurité à la nécessité de protéger les civils.
–	Engager les organismes régionaux ou sous-régionaux concernés à arrêter et conduire des politiques, actions et activités de mobilisation en faveur des civils touchés par les conflits armés.

« B. Déplacements

« Obligation pour les parties à un conflit armé et les autres acteurs concernés de s’abstenir de procéder à tout déplacement de populations civiles et de prendre les mesures nécessaires pour prévenir de tels déplacements et y faire face

« Questions à examiner:

–	Condamner et demander que cesse immédiatement tout déplacement de population en violation du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme applicables.
–	Demander aux parties à un conflit armé de respecter strictement le droit international humanitaire, le droit international des droits de l’homme et le droit international des réfugiés applicables, notamment en ce qui concerne :

• L’interdiction de toute déportation, ou de tout transfert ou déplacement forcé de la totalité ou d’une partie de la population civile d’un territoire, à moins que la sécurité des civils concernés ou des impératifs militaires ne l’exigent.

• L’obligation, en cas de déplacement de population, de faire en sorte, dans toute la mesure possible, que les civils concernés soient accueillis dans des conditions satisfaisantes d’hébergement, d’hygiène, de salubrité, de sécurité et d’alimentation et que les membres d’une même famille ne soient pas séparés, et qu’il soit satisfait à leurs besoins élémentaires durant le déplacement.

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