Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2008 au 31 juillet 2009

«Annexe

« Protection des civils dans les conflits armés

«Aide-mémoire

« Pour l’examen des questions relatives à la protection des civils dans les conflits armés

«Améliorer la protection des civils dans les conflits armés est au cœur des travaux que le Conseil de sécurité consacre au maintien de la paix et de la sécurité. Afin de faciliter l’examen par le Conseil des questions relatives à la protection des civils dans un contexte déterminé, y compris lors de l’établissement ou du renouvellement des mandats d’opérations de maintien de la paix, les membres du Conseil ont, en juin 2001, proposé d’établir, en collaboration avec le Conseil, une liste récapitulative des questions présentant un intérêt pour les débats244. Le 15 mars 2002, le Conseil a adopté un aide-mémoire devant servir de guide pratique pour l’examen des questions relatives à la protection des civils et a décidé d’en réviser et d’en mettre à jour régulièrement le contenu241. Cet aide-mémoire a été ensuite mis à jour et adopté le 15 décembre 2003 en tant qu’annexe à la déclaration du Président du Conseil de sécurité243.

«Le présent document, qui constitue la troisième édition de l’aide-mémoire, est fondé sur les précédentes délibérations du Conseil relatives à la protection des civils, notamment les résolutions 1265 (1999), 1296 (2000), 1674 (2006) et 1738 (2006). Il est le résultat d’une concertation entre le Conseil et le Bureau de la coordination des affaires humanitaires, ainsi qu’entre ce dernier et les départements et institutions concernés des Nations Unies et d’autres organisations pertinentes œuvrant dans le domaine humanitaire.

« L’aide-mémoire vise à faciliter l’examen par le Conseil des questions ayant trait à la protection des civils dans les conflits armés. À cet effet, il met en évidence les principaux objectifs de l’action du Conseil, présente, en se fondant sur la pratique antérieure du Conseil, les questions spécifiques à examiner pour atteindre ces objectifs et donne, dans l’additif, une sélection d’extraits de résolutions du Conseil et de déclarations de son Président qui visent ces questions.

« Comme le mandat de chaque opération de maintien de la paix doit être rédigé au cas par cas, l’aide-mémoire n’est pas censé être un plan d’action précis. La pertinence et la portée pratique des diverses mesures décrites doivent être examinées compte tenu des particularités de chaque situation.

« Quand une opération de maintien de la paix n’a pas encore été établie, les civils se trouvent trop souvent dans une situation très difficile, ce qui peut justifier que le Conseil y prête une attention urgente. Le présent aide-mémoire peut donc également donner des indications dans les cas où le Conseil peut envisager une action n’entrant pas nécessairement dans le cadre d’une opération de maintien de la paix.

244 Voir S/2001/614.

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