Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2008 au 31 juillet 2009

sexuelle et sexiste, ainsi que tous autres actes commis en violation du droit international applicable. Il condamne toutes les violations du droit international, y compris le droit international humanitaire, le droit international des droits de l’homme et le droit international des réfugiés, commises contre des civils dans les conflits armés. Il exige que toutes les parties concernées mettent immédiatement fin à ce genre de pratiques. Il réaffirme à ce propos que c’est aux parties à un conflit armé qu’il incombe au premier chef de prendre toutes les mesures possibles pour assurer la protection des civils concernés et répondre à leurs besoins essentiels, y compris en prêtant une attention particulière aux besoins spécifiques des femmes et des enfants.

«Le Conseil rappelle qu’il incombe à tous les États d’assurer le respect du droit international humanitaire, y compris les quatre Conventions de Genève du 12 août 1949240, et réaffirme que les États sont tenus de s’acquitter de leurs obligations de mettre fin à l’impunité et de poursuivre les individus responsables de crimes de guerre, d’actes de génocide, de crimes contre l’humanité et de violations graves du droit international humanitaire.

«Le Conseil reconnaît les besoins des civils vivant sous occupation étrangère et souligne, à ce propos, les responsabilités qui incombent à la puissance occupante.

« Le Conseil condamne le terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations, de quelque façon qu’il soit pratiqué et quels qu’en soient les auteurs.

«Le Conseil souligne qu’il importe d’assurer l’accès en toute liberté et sécurité du personnel humanitaire aux populations civiles, ainsi que l’acheminement sans entrave ni retard et en toute sécurité des secours essentiels, pour fournir une assistance à ceux qui en ont besoin en période de conflit armé, conformément au droit international applicable. Il insiste sur l’importance qu’il y a de défendre les principes humanitaires d’humanité, de neutralité, d’impartialité et d’indépendance.

«Rappelant que dans un premier temps, le 15 mars 2002, il a adopté l’aide-mémoire annexé à la déclaration de son Président241, y voyant un moyen de faciliter son examen des questions relatives à la protection des civils, et rappelant également que, dans les déclarations de son Président en date des 20 décembre 2002242 et 15 décembre 2003243, il s’est déclaré disposé à actualiser régulièrement l’aide-mémoire afin de tenir compte des tendances nouvelles en matière de protection des civils en temps de conflit armé, le Conseil adopte l’aide-mémoire actualisé annexé à la présente déclaration de son Président.

«Le Conseil réaffirme que l’aide-mémoire est un outil pratique important qui doit lui permettre de mieux cerner et analyser les grandes questions relatives à la protection des civils, en particulier lors de l’examen des mandats des opérations de maintien de la paix, et que les stratégies qui y sont définies doivent être appliquées plus régulièrement et plus systématiquement, compte tenu des circonstances particulières de chaque conflit, et s’engage à rester activement saisi de la question.

240 Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 75, nos970 à 973. 241 S/PRST/2002/6. 242 S/PRST/2002/41. 243 S/PRST/2003/27.

168