–

Demander le déploiement rapide d’experts internationaux qualifiés et bien formés dans le domaine de la police civile et de la justice ainsi qu’en matière pénitentiaire, en tant que composante des missions de maintien de la paix des Nations Unies et autres missions pertinentes autorisées par le Conseil de sécurité.

–

Demander aux États et aux organisations régionales et sous-régionales de fournir une assistance technique à l’intention de la police, de l’appareil judiciaire et du système pénitentiaire locaux (par exemple, mentorat, élaboration de lois).

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Imposer la création de mécanismes locaux appropriés visant à l’établissement de la vérité et la réconciliation (par exemple, assistance technique, financement, réintégration des civils dans leurs communautés).

–

Demander, s’il y a lieu, l’institution par le Secrétaire général de commissions d’enquête et d’autres mesures analogues dans les cas mettant en cause des actes de génocide, des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité ou des violations graves du droit des droits de l’homme.

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Condamner et demander que cessent immédiatement les attaques contre les journalistes, les professionnels des médias et le personnel associé travaillant dans des situations de conflit armé.

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Demander aux parties à un conflit armé de respecter le droit international humanitaire applicable et le statut civil des journalistes, des professionnels des médias et du personnel associé, ainsi que de leurs matériels et installations.

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Exiger que les États prennent toutes les mesures nécessaires pour poursuivre les responsables d’attaques contre des journalistes, des professionnels des médias et le personnel associé, en violation du droit international humanitaire applicable.

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Condamner et demander que cessent immédiatement les incitations à la violence contre des civils dans des situations de conflit armé.

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Exiger que les États traduisent en justice les personnes qui incitent à une telle violence ou la causent d’une autre manière.

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Imposer des mesures ciblées et graduelles en réponse aux émissions de radio et de télévision incitant à des actes de génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre ou d’autres violations graves du droit des droits de l’homme.

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Donner pour mandat aux missions de maintien de la paix des Nations Unies et autres missions pertinentes autorisées par le Conseil de sécurité de favoriser la mise en place de mécanismes efficaces de surveillance des médias afin de pouvoir présenter des rapports motivés au sujet de tous incidents éventuels d’incitation à la haine, y compris leur origine et leur nature.

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