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Souligner qu’il importe de mettre un terme à l’impunité des auteurs de violations criminelles du droit international humanitaire et du droit international des droits de

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Demander aux États de s’acquitter de leurs obligations de mener des enquêtes et de rechercher, poursuivre ou extrader les personnes soupçonnées d’avoir commis des actes de génocide, des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité ou d’autres violations graves du droit international des droits de l’homme.

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Souligner la nécessité d’exclure du bénéfice de l’amnistie et de rejeter toute forme d’amnistie ou toute approbation d’une amnistie en ce qui concerne les actes de génocide, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et autres violations graves du droit international des droits de l’homme dans le cadre du processus de règlement des conflits et veiller à ce qu’aucune mesure d’amnistie préalablement accordée ne fasse obstacle à des poursuites devant un tribunal créé ou soutenu par l’Organisation des Nations Unies.

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Donner pour mandat aux missions de maintien de la paix des Nations Unies et autres missions pertinentes autorisées par le Conseil de sécurité de promouvoir, en coopération avec les États concernés, l’établissement de dispositifs efficaces pour enquêter sur des violations du droit international humanitaire ou d’autres violations graves du droit international des droits de l’homme et en poursuivre les auteurs.

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Demander la coopération des États et des missions de maintien de la paix des Nations Unies et autres missions pertinentes autorisées par le Conseil de sécurité pour l’arrestation et la remise des auteurs présumés d’actes de génocide, de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre ou d’autres violations graves du droit international des droits de l’homme.

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Envisager, dans les cas où les mécanismes juridictionnels locaux sont trop lourdement sollicités, l’établissement de mécanismes juridictionnels ad hoc au niveau national ou international pour enquêter sur des crimes de guerre et des violations graves du droit international des droits de l’homme et en poursuivre les auteurs.

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Envisager de déférer les cas impliquant des actes de génocide, des crimes contre l’humanité ou des crimes de guerre à la Cour pénale internationale.

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Demander aux États de garantir l’égale protection de la loi et l’égalité d’accès à la justice aux victimes de violations du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme, notamment les femmes et les enfants, et de prendre les mesures nécessaires pour assurer la protection des victimes et des témoins.

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Donner pour mandat aux missions de maintien de la paix des Nations Unies et autres missions pertinentes autorisées par le Conseil de sécurité d’appuyer le rétablissement de l’état de droit, notamment par la fourniture d’une aide pour surveiller, restructurer et réformer le secteur de la justice.

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