Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité en 2008

Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2008 au 31 juillet 2009

• Le fait de lancer des attaques contre les bâtiments, le matériel, les unités et les moyens de transport sanitaires ainsi que le personnel utilisant, conformément au droit international, les signes distinctifs prévus par les Conventions de Genève240.

• La destruction ou l’appropriation des biens de l’adversaire, sauf si cela est justifié par des nécessités militaires.

• Le fait d’affamer des civils comme méthode de guerre en les privant des biens indispensables à leur survie, notamment en empêchant intentionnellement l’arrivée des secours prévus par le droit international humanitaire applicable.

–

Demander l’établissement de rapports réguliers par les missions de maintien de la paix des Nations Unies et autres missions pertinentes autorisées par le Conseil de sécurité sur les dispositions concrètes prises pour assurer la protection des populations civiles dans la conduite des hostilités et les mesures visant à amener les auteurs de violations du droit international humanitaire applicable à répondre de leurs actes.

« E.

Armes légères et de petit calibre, mines et restes explosifs de guerre

«Protection des populations civiles par le contrôle et la réduction de l’offre d’armes légères et de petit calibre illicites

« Questions à examiner:

–	Demander aux États et aux organisations régionales et sous-régionales d’adopter des mesures en vue d’enrayer et de réduire le trafic illicite d’armes légères et de petit calibre, comme la collecte et la destruction volontaires, la gestion efficace des stocks, les embargos sur les armes, les sanctions et les mesures juridiques contre les entreprises, les particuliers et les entités se livrant à de telles activités.
–	Encourager un renforcement de la coopération pratique entre les missions de maintien de la paix des Nations Unies et autres missions pertinentes autorisées par le Conseil de sécurité visant à surveiller et prévenir les mouvements transfrontières d’armes légères et de petit calibre.
–	Donner pour mandat aux missions de maintien de la paix des Nations Unies et autres missions pertinentes autorisées par le Conseil de sécurité de recueillir et détruire ou mettre en lieu sûr les armes légères et de petit calibre illicites ou excédentaires ainsi que les stocks de munitions excédentaires.
–	Envisager d’imposer des embargos sur les armes et d’autres mesures visant à empêcher la vente ou la fourniture d’armes et de tous types de matériels connexes aux parties à un conflit armé qui commettent des violations du droit international applicable.
–	Encourager le renforcement de la coopération pratique entre les groupes de surveillance des sanctions du Conseil de sécurité pertinents, les missions de maintien de la paix et autres missions pertinentes autorisées par le Conseil de sécurité et les États.
–	Demander l’établissement d’un inventaire initial des armes ainsi que de systèmes de marquage et d’enregistrement des armes dans les cas où un embargo sur les armes décrété par l’Organisation des Nations Unies coïncide avec des efforts de désarmement, de démobilisation et de réintégration.

« Protection des populations civiles par le marquage, l’enlèvement, le retrait ou la destruction des mines et restes explosifs de guerre, y compris les restes de munitions à dispersion

« Questions à examiner:

–	Demander aux parties à un conflit armé, après la cessation des hostilités actives et dès que possible, de marquer, d’enlever, de retirer ou de détruire les mines et restes
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