Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité en 2008

Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2008 au 31 juillet 2009

explosifs de guerre dans les territoires touchés qu’elles contrôlent, en donnant la priorité aux zones touchées par des mines et restes explosifs de guerre considérées comme présentant des risques humanitaires graves.

–	Demander aux parties à un conflit armé d’enregistrer et de conserver des renseignements concernant les mines et explosifs employés ou les munitions explosives abandonnées, afin de faciliter le marquage et l’enlèvement, le retrait ou la destruction rapides des mines et restes explosifs de guerre, la sensibilisation aux risques et la communication des renseignements utiles à la partie qui contrôle le territoire et aux populations civiles dudit territoire.
–	Demander aux parties à un conflit armé de prendre toutes les précautions possibles sur le territoire touché par les mines et restes explosifs de guerre qu’elles contrôlent pour protéger la population civile, en particulier les enfants, notamment par des avertissements, des actions de sensibilisation aux risques, le marquage, l’installation de clôtures et la surveillance du territoire où se trouvent les mines et restes explosifs de guerre.
–	Demander aux parties à un conflit armé de protéger les missions de maintien de la paix des Nations Unies et autres missions pertinentes autorisées par le Conseil de sécurité, ainsi que les organisations humanitaires, contre les effets des mines et restes explosifs de guerre, et leur fournir des renseignements sur l’emplacement des mines et restes explosifs de guerre dont elles ont connaissance sur le territoire où ces missions ou organisations opèrent ou vont opérer.
–	Demander aux parties à un conflit armé, aux États et autres acteurs concernés de fournir une assistance technique, financière, matérielle ou en personnel pour faciliter le marquage et l’enlèvement, le retrait ou la destruction des mines et restes explosifs de guerre.
–	Demander aux parties à un conflit armé, aux États et aux autres acteurs concernés de fournir une assistance pour les soins à donner aux victimes des restes explosifs de guerre et leur réadaptation, ainsi que pour la réinsertion économique et sociale de ces victimes et de leurs familles et communautés.
« F.	Respect du droit, responsabilité et état de droit

« Respect par les parties à un conflit armé du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme applicables

« Questions à examiner:

–	Demander aux parties à un conflit armé de prendre les mesures appropriées pour respecter et assurer le respect du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme, notamment :

• En imposant les sanctions disciplinaires militaires appropriées et en observant le principe de la responsabilité du supérieur hiérarchique.

• En dispensant aux soldats une formation sur le droit international humanitaire et le droit international des droits de l’homme applicables.

• En veillant, par des contrôles préalables au recrutement, à ce que les forces armées et les forces de sécurité ne comptent dans leurs rangs que des personnes dont il est attesté qu’elles n’ont pas été impliquées dans des violations du droit international humanitaire ou du droit international des droits de l’homme.

–	Envisager d’appliquer des mesures ciblées et graduelles contre les parties à un conflit armé qui commettent des violations du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme applicables.
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