Interdiction des déplacements forcés et mesures visant à y faire face

Rappelle que le droit international humanitaire interdit les déplacements forcés de civils dans les conflits armés en violation des obligations des parties en la matière.

Résolution 1674 (2006), par. 12

Engage la communauté internationale à prêter appui et assistance aux États Résolution 1674 (2006), pour leur permettre de s’acquitter de leurs responsabilités en matière de protection des réfugiés et autres personnes protégées par le droit international humanitaire.

par. 13

Note qu’en période de conflit armé, l’immense majorité des personnes déplacées et des membres d’autres groupes vulnérables sont des civils et, qu’à ce titre, ils ont droit à la protection offerte aux civils en vertu du droit international humanitaire existant.

Résolution 1296 (2000), par. 3

Asile et non-

refoulement

Rappelant également que le droit de chercher asile et de bénéficier de Résolution 1624 (2005), l’asile, prévu à l’article 14 de la Déclaration universelle [des droits de septième alinéa du l’homme], et l’obligation de non-refoulement par les États énoncée dans la préambule Convention relative au statut des réfugiés adoptée le 28 juillet 1951, ainsi que dans son Protocole adopté le 31 janvier 1967 (« la Convention relative aux réfugiés et son Protocole »), et rappelant en outre que les protections offertes par la Convention relative aux réfugiés et son Protocole ne s’appliquent pas à une personne au sujet de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser qu’elle est coupable d’agissements contraires aux buts et principes des Nations Unies.

Le Conseil [de sécurité] réaffirme le principe du non-refoulement des réfugiés énoncé dans les instruments internationaux pertinents, se félicite des efforts que les pays limitrophes de [l’État concerné] ont récemment accomplis à l’appui du rapatriement librement consenti des réfugiés ... dans la sécurité et la dignité, et prie instamment ces États d’accueil de continuer à assurer une protection internationale aux réfugiés ... qui en ont besoin. Il encourage la communauté internationale à apporter l’aide nécessaire à cet égard.

Déclaration présidentielle S/PRST/2000/12

Le Conseil [de sécurité] est particulièrement préoccupé par le retrait du statut de réfugiés à de nombreux réfugiés originaires de [l’État voisin] ..., qui sont en conséquence privés d’aide. À la suite des décisions prises par [l’État concerné] à cet égard, des dizaines de milliers de personnes pourraient être amenées à retourner contre leur gré dans une zone qui n’est ni sûre, ni prête à les accueillir. Le Conseil souligne l’importance du principe du non-refoulement énoncé dans la Convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés, à laquelle [l’État concerné] est partie. Il demande instamment à [l’État concerné] de continuer à accorder l’asile à tous les réfugiés, quelle que soit leur origine.

Déclaration présidentielle S/PRST/1995/49

Caractère civil des

camps de réfugiés et des sites de

personnes déplacées à l’intérieur de leur

propre pays

Soulignant la nécessité de respecter le droit international des réfugiés, de Résolution 1834 (2008), préserver le caractère civil et humanitaire des camps de réfugiés et des sites douzième alinéa du de personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays et de prévenir les recrutements, notamment d’enfants, qui pourraient intervenir dans ces camps et alentour du fait de groupes armés.

préambule

Fait sien le concept de police figurant dans le rapport du Secrétaire général, Résolution 1778 (2007), y compris les dispositions relatives à la mise en place de[la section spéciale par. 5 de la police nationale] qui aurait exclusivement pour rôle d’assurer le maintien de l’ordre et le respect de la loi dans les camps de réfugiés, les sites regroupant les personnes déplacées et les villes principales dans les régions avoisinantes et d’aider à assurer la sécurité des opérations humanitaires ... et, à cet égard, encourage [l’État concerné] à mettre en place [la section], souligne le besoin urgent de fournir un appui logistique et financier à [celle-ci], et prie le Secrétaire général de mobiliser les États Membres et les donateurs institutionnels à cette fin.

Voir aussi, par exemple, résolutions 1778 (2007), douzième alinéa du préambule ; 1286 (2000), par. 12 ; 1272 (1999), par. 12 ; et déclaration présidentielle S/PRST/1999/32.