Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité en 2008

Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2008 au 31 juillet 2009

Réaffirme qu’il faut garantir la sécurité et préserver le caractère civil des

Résolution 1674 (2006), camps de réfugiés et de personnes déplacées, souligne la responsabilité qui par. 14 incombe au premier chef aux États à cet égard, et encourage le Secrétaire général, chaque fois que nécessaire et dans le contexte des opérations de maintien de la paix en cours et de leurs mandats respectifs, à faire tout ce qui est possible pour garantir la sécurité dans ces camps et aux alentours ainsi que la sécurité des personnes qui y vivent.

Demande à toutes les parties à un conflit armé de respecter le caractère

Résolution 1325 (2000), civil et humanitaire des camps et installations de réfugiés et de tenir compte par. 12 des besoins particuliers des femmes et des petites filles, y compris lors de la construction de ces camps et installations.

Invite le Secrétaire général à appeler son attention sur les situations dans Résolution 1296 (2000), lesquelles réfugiés et personnes déplacées sont menacés de harcèlement ou par. 14 se trouvent dans des camps exposés au risque d’infiltration par des éléments armés, et où une menace pèserait de ce fait sur la paix et la sécurité internationales, se déclare disposé, à cet égard, à examiner les situations considérées et, si nécessaire, à prendre les mesures voulues en vue d’aider à créer un climat de sécurité pour les civils mis en danger par des conflits, notamment en appuyant les États concernés.

Note qu’un ensemble de mesures doivent être prises par la communauté internationale pour répartir la charge supportée par les États d’Afrique qui accueillent des réfugiés et pour appuyer les efforts qu’ils déploient pour assurer la sécurité et le caractère civil et humanitaire des camps et zones d’installation de réfugiés, notamment dans les domaines du maintien de l’ordre, du désarmement des éléments armés, de la répression du trafic d’armes dans les camps et zones d’installation de réfugiés, de la séparation des réfugiés des personnes qui ne remplissent pas les conditions requises pour bénéficier de la protection internationale accordée aux réfugiés ou qui, pour d’autres motifs, n’ont pas droit à une protection internationale et de la démobilisation et de la réinsertion des ex-combattants.

Résolution 1208 (1998), par. 6

Retour librement

consenti, en toute sécurité et dans la

dignité, et réintégration

Demande à toutes les parties concernées de faire en sorte que tous les processus et accords de paix ainsi que les plans de redressement et de reconstruction au lendemain de conflit accordent une attention particulière aux besoins spécifiques des femmes et des enfants et prévoient des mesures de protection des civils, y compris ... iii) la création de conditions propices au retour volontaire et définitif, en toute sécurité et dans la dignité, des réfugiés et personnes déplacées.

Réaffirme que les changements démographiques découlant du conflit sont inacceptables, réaffirme également les droits inaliénables de tous les réfugiés et personnes déplacées qui ont été touchés par le conflit et souligne qu’ils ont le droit de retourner dans leurs foyers dans la sécurité et la dignité.

Considère que les personnes déplacées, les réfugiés et autres groupes de population vulnérables devraient être autorisés à rentrer chez eux de leur plein gré, en toute sécurité et dans la dignité, et seulement lorsque les arrangements voulus en matière d’assistance et de sécurité seront en place.

Résolution 1674 (2006), par. 11

Résolution 1615 (2005), par. 18

Résolution 1564 (2004), par. 6

Voir aussi, par exemple, résolutions 1826 (2008), par. 8 ; 1812 (2008), par. 18 ; 1752 (2007), par. 6 ; 1746 (2007), par. 27 ; 1716 (2006), par. 9 ; 1591 (2005), septième alinéa du préambule ; 1556 (2004), neuvième alinéa du préambule ; 1545 (2004), treizième alinéa du préambule ; 1494 (2003), par. 15 ; 1272 (1999), par. 12 ; et 849 (1993), par. 11.

Réaffirme le droit de tous les réfugiés et personnes déplacées touchés par le Résolution 1096 (1997), par. 8

conflit de retourner en toute sécurité dans leurs foyers ..., condamne l’obstruction qui continue d’être faite à ce rapatriement, et souligne qu’il est inacceptable d’établir un lien quelconque entre le retour des réfugiés et des personnes déplacées et la question du statut politique de [la région].

Note avec satisfaction que les parties ont affirmé leur attachement au droit Résolution 1088 (1996), qu’ont tous les réfugiés et personnes déplacées de regagner librement leurs par. 11 lieux d’origine ou de se rendre dans d’autres lieux de leur choix ..., en toute

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