Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité en 2008

Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2008 au 31 juillet 2009

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Demander instamment aux États, aux organismes des Nations Unies, aux organisations régionales et sous-régionales et aux autres parties concernées de prendre les mesures voulues pour contrôler les activités illicites sous-régionales et internationales dangereuses pour les enfants ainsi que les autres violations et sévices commis sur la personne d’enfants en période de conflit armé, en violation du droit international applicable.

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Engager les organismes régionaux ou sous-régionaux concernés à arrêter et conduire des politiques, actions et activités de mobilisation en faveur des enfants victimes de conflits armés.

«III. Objectifs spécifiques de protection découlant des débats au Conseil de sécurité sur les femmes touchées par les conflits armés

« Obligation pour les parties à un conflit armé et les autres acteurs concernés de s’abstenir de tous actes de violence sexuelle et de prendre les mesures nécessaires pour prévenir de tels actes et y faire face

« Questions à examiner:

–	Condamner et demander que cessent immédiatement les actes de violence sexuelle commis dans le contexte d’un conflit armé ou en relation avec celui-ci.
–	Demander aux parties à un conflit armé de respecter strictement les règles du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme interdisant le

viol, l’esclavage sexuel, la prostitution forcée, la grossesse forcée, la stérilisation forcée ou toute autre forme de violence sexuelle.

–	Demander aux parties à un conflit armé de prendre les mesures voulues pour qu’elles s’abstiennent de toutes formes de violence sexuelle et préviennent ces dernières et pour qu’elles protègent toutes les personnes contre de telles violences, notamment :

• En imposant les sanctions disciplinaires militaires appropriées et en observant le principe de la responsabilité du supérieur hiérarchique.

• En sensibilisant les soldats à l’interdiction impérative de toutes formes de violence sexuelle.

• En dénonçant les préjugés qui alimentent la violence sexuelle.

• En veillant, par des contrôles préalables au recrutement, à ce que les forces armées et les forces de sécurité ne comptent dans leurs rangs que des personnes dont il est attesté qu’elles n’ont pas été impliquées dans un viol ni dans d’autres formes de violence sexuelle.

• En procédant à l’évacuation vers des lieux sûrs des civils sous la menace imminente de violences sexuelles.

–	Demander que les rapports du Secrétaire général sur la situation de tel ou tel pays prennent dûment en compte la violence sexuelle, en y incluant autant que possible des données ventilées par sexe et âge des victimes et demander l’élaboration de stratégies et plans d’action propres à chaque mission visant à prévenir les actes de violence sexuelle et à y faire face dans le cadre d’une stratégie générale de protection des civils.
–	Engager les organismes régionaux ou sous-régionaux concernés à arrêter et conduire des politiques, actions et activités de mobilisation en faveur des civils touchés par la violence sexuelle.
–	Demander aux pays qui fournissent des contingents et du personnel de police de déployer un plus grand nombre de femmes soldats ou agents de police et de dispenser à leurs personnels affectés à des opérations de maintien de la paix des Nations Unies et à d’autres missions pertinentes une formation appropriée sur la protection des civils, y
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Produit le : Mon Aug 29 23:08:32 2011, Par : machinman.net	Document complet