« I.

Objectifs généraux de protection des populations touchées par les conflits

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Souligner la responsabilité incombant aux parties à un conflit armé de respecter, protéger et satisfaire les besoins essentiels des populations civiles relevant effectivement de leur contrôle.

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Condamner et demander que cessent immédiatement les actes de violence ou sévices commis contre des civils dans des situations de conflit armé, en violation du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme applicables.

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Demander aux parties à un conflit armé de respecter strictement le droit international humanitaire et le droit international des droits de l’homme applicables, en ce qui concerne notamment :

• L’interdiction de toute atteinte à la vie et à l’intégrité de la personne, en particulier les meurtres, les mutilations, les traitements cruels et la torture, les disparitions forcées, les atteintes à la dignité de la personne, le viol, l’esclavage sexuel, la prostitution forcée, la grossesse forcée, la stérilisation forcée et toute autre forme de violence sexuelle.

• L’interdiction de toute privation arbitraire de liberté, des châtiments corporels, des peines collectives et des condamnations prononcées ainsi que des exécutions effectuées sans un jugement préalable rendu par un tribunal régulièrement constitué, assorti de toutes les garanties juridictionnelles généralement reconnues comme indispensables.

• L’interdiction des prises d’otages.

• L’interdiction d’ordonner le déplacement de la population civile pour des raisons liées au conflit, à moins que la sécurité des civils concernés ou des impératifs militaires ne l’exigent.

• L’interdiction pour les parties à un conflit armé d’enrôler ou de faire participer activement des enfants aux hostilités, en violation du droit international applicable.

• L’interdiction de l’esclavage et de la traite des esclaves sous toutes leurs formes et du travail forcé sans contrepartie ou abusif.

• L’interdiction d’entraver délibérément l’acheminement des secours fournis conformément au droit international humanitaire.

• L’interdiction de toute persécution pour des motifs d’ordre politique, religieux, racial ou sexuel.

• L’interdiction de toute discrimination dans l’application du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme fondée sur la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion ou la croyance, les opinions politiques ou autres, l’origine nationale ou sociale, la richesse, la naissance ou toute autre situation.

• L’obligation de respecter et protéger les blessés et les malades, à quelque partie qu’ils appartiennent, de prendre toutes les mesures possibles, notamment après un engagement, pour rechercher et recueillir les blessés et les malades et leur

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