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Produit le : Mon Aug 29 23:08:32 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2008

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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2008 au 31 juillet 2009

• Le droit de circuler librement et celui de quitter son pays et de demander asile.

• Le droit de bénéficier du principe de non-refoulement en vertu de la Convention relative au statut des réfugiéê45, dont la protection ne bénéficie à nulle personne dont il existe de bonnes raisons de penser qu’elle est coupable d’agissements contraires aux buts et principes de l’Organisation des Nations Unies.

Souligner qu’il incombe au premier chef aux États de respecter et maintenir la sécurité et le caractère civil des camps de réfugiés et de personnes déplacées, notamment en désarmant les éléments armés, en séparant les combattants, en enrayant la circulation d’armes légères dans les camps et en prévenant l’enrôlement par des groupes armés à l’intérieur et autour des camps.

Donner pour mandat aux missions de maintien de la paix des Nations Unies et autres missions pertinentes autorisées par le Conseil de sécurité de prendre toutes les mesures possibles pour garantir la sécurité à l’intérieur et autour des camps et celle des personnes qui y vivent.

Demander que les rapports du Secrétaire général sur la situation de tel ou tel pays prennent dûment en compte la protection des personnes déplacées.

Engager les organismes régionaux ou sous-régionaux concernés à arrêter et conduire des politiques, actions et activités de mobilisation en faveur des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays et des réfugiés.

« Retour librement consenti, en toute sécurité et dans la dignité, et réintégration des réfugiés et des personnes déplacées

« Questions à examiner:

Demander aux parties à un conflit armé de respecter strictement le droit international humanitaire, le droit international des réfugiés et le droit international des droits de l’homme applicables, notamment en ce qui concerne:

• Le respect du droit des réfugiés et des personnes déplacées de retourner dans leurs foyers de leur plein gré, en toute sécurité et dans la dignité.

• Le respect des droits de propriété des réfugiés et des personnes déplacées, sans discrimination fondée sur le sexe, l’âge ou toute autre situation.

Affirmer dans les résolutions pertinentes le droit des réfugiés et des personnes déplacées de retourner dans leurs foyers de leur plein gré, en toute sécurité et dans la dignité.

Inviter toutes les parties concernées à créer les conditions propices à un retour volontaire et définitif, en toute sécurité et dans la dignité, notamment en concluant des accords ou en adoptant des mesures visant à faciliter le retour, ainsi qu’en favorisant l’instauration de conditions favorables à la reconstruction et au développement économique et social des zones de retour.

Inviter toutes les parties concernées à assurer un traitement non discriminatoire aux réfugiés et aux personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays de retour dans leurs foyers.

Demander à toutes les parties concernées de garantir la participation des réfugiés et des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays et l’intégration de leurs besoins, y compris leur droit au retour librement consenti, dans la sécurité et la dignité, et à la

245 Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 189, no 2545.

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