Demande à toutes les parties concernées de faire en sorte que tous les processus et accords de paix ainsi que les plans de redressement et de reconstruction ... prévoient des mesures de protection des civils, y compris ... la facilitation de l’assistance humanitaire.

Résolution 1674 (2006), par. 11

Engage toutes les parties concernées, ainsi que le prescrit le droit international humanitaire, notamment les Conventions de Genève et les règlements de La Haye, à ménager au personnel humanitaire accès en toute liberté aux civils qui ont besoin d’aide dans les conflits armés et mettre à sa disposition, autant que possible, toutes les installations nécessaires à ses opérations, et à promouvoir la sûreté, la sécurité et la liberté de mouvement du personnel humanitaire, du personnel des Nations Unies et du personnel associé ainsi que de leurs biens.

Résolution 1674 (2006), par. 22

Demande à [l’État affecté] ... [de faciliter] l’acheminement des secours internationaux aux victimes de la catastrophe humanitaire au moyen d’un moratoire sur toutes les restrictions susceptibles de retarder la fourniture de l’aide humanitaire et l’accès aux populations touchées.

Résolution 1556 (2004), par. 1

Souligne qu’il est important que le personnel humanitaire ait accès librement et en toute sécurité aux civils en période de conflit armé, demande à toutes les parties concernées, y compris les États voisins, de coopérer pleinement avec le Coordonnateur des Nations Unies pour les affaires humanitaires et les organismes des Nations Unies afin d’assurer un tel accès, invite les États et le Secrétaire général à l’informer de tout refus délibéré d’accorder un tel accès en violation du droit international, lorsque ce refus peut menacer la paix et la sécurité internationales et, à cet égard, se déclare disposé à examiner de telles informations et, le cas échéant, à adopter les mesures appropriées.

Résolution 1296 (2000), par. 8

Rôle des missions

de maintien de la paix des Nations Unies et autres

missions et acteurs

concernés

Réaffirme son appui à la contribution apportée par certains États à la protection des convois maritimes du Programme alimentaire mondial, demande aux États et aux organisations régionales, en coordonnant étroitement leur action entre eux, après avoir avisé au préalable le Secrétaire général, et à la demande du [Gouvernement], de prendre des mesures pour protéger les navires participant au transport et à l’acheminement de l’aide humanitaire ... et aux activités autorisées par l’Organisation des Nations Unies, demande aux pays fournissant des contingents à [la mission régionale de maintien de la paix], selon qu’il convient, d’assurer un appui à cet effet, et prie le Secrétaire général d’accorder son soutien à cette fin.

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

a)

Autorise [l’organisation régionale] à déployer ... une opération ..., et décide que cette opération sera autorisée à prendre toutes les mesures nécessaires, dans la limite de ses capacités et dans sa zone d’opérations pour s’acquitter des tâches ci-après ... : ...

...,

Résolution 1814 (2008), par. 11

Résolution 1778 (2007), par. 6

Voir également, par exemple, résolutions 1769 (2007), par. 15 ; 1756 (2007), par. 2 ; 1701 (2006), par. 12 ; 1590 (2005), par. 16 ; 1565 (2004), par. 4 et 5 ; 1542 (2004), par. 9 ; 1528 (2004), par. 6 ; 1509 (2003), par. 3, al. k; 1502 (2003), par. 5, al. a ; 1492 (2003), par. 25 ; 1289 (2000), par. 12 ; et 1270 (1999), par. 14.

ii)

Faciliter l’acheminement de l’aide humanitaire et la libre

circulation du personnel humanitaire en contribuant à améliorer la sécurité dans la zone d’opérations ;

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