Adoption de mesures ciblées et

Décide ... que les dispositions [concernant l’interdiction de voyage et le gel Résolution 1844 (2008), des fonds, autres avoirs financiers et ressources économiques] s’appliquent par. 8

calibrées face à des à toutes personnes et ... toutes entités, désignées par [le comité des entraves délibérées sanctions] ... à l’accès Comme faisant obstacle à l’acheminement de l’aide humanitaire

c)

humanitaire et à des attaques dirigées contre des agents humanitaires

destinée à [l’État affecté], à l’accès à cette aide ou à sa distribution dans [l’État affecté].

Se déclare résolu à prendre les mesures requises pour assurer la sécurité du Résolution 1502 (2003), personnel humanitaire ainsi que du personnel des Nations Unies et du personnel associé, y compris, notamment :...

par. 5, al. b

Voir également, par exemple, résolutions 1727 (2006), par. 12 ; 1296 (2000), par. 15 ; et 1265 (1999), par. 10.

b) En encourageant le Secrétaire général à porter à [l’]attention [du

Conseil de sécurité], conformément aux prérogatives que lui reconnaît la Charte des Nations Unies, les situations dans lesquelles l’assistance humanitaire n’est pas fournie à cause d’actes de violence dirigés contre le personnel humanitaire, ainsi que le personnel des Nations Unies et le personnel associé.

D.

Conduite des hostilités

Condamner et demander que cessent les

violations du droit

international

humanitaire et du

droit international

des droits de

l’homme applicables

Condamne tous les actes de violence et d’hostilité dirigés contre des civils ainsi que tous les actes de terrorisme.

[Exige] qu’il soit mis fin aux attaques contre les civils, d’où qu’elles viennent, notamment aux bombardements aériens et à l’utilisation de civils comme boucliers humains.

Condamne avec la plus grande fermeté tous les attentats, qu’il s’agisse d’attentats commis à l’aide d’engins explosifs artisanaux, d’attentats-suicides ou d’enlèvements, visant des civils ..., et condamne en outre l’utilisation, par [les groupes armés non étatiques], de civils comme boucliers humains.

Résolution 1860 (2009), par. 5

Résolution 1828 (2008), treizième alinéa du préambule

Résolution 1806 (2008), par. 12

Voir également, par exemple, résolutions 1674 (2006), par. 26 ; 1574 (2004), par. 11 ; 1493 (2003), par. 8 ; 1468 (2003), par. 2 ; et 1296 (2000), par. 2 et 5.

Demander le

respect du droit international

humanitaire et du

droit international

des droits de

l’homme applicables

[S]ouligne qu’il incombe à toutes les parties et à tous les groupes armés dans [l’État affecté] d’assurer la protection de la population civile ..., conformément au droit international humanitaire, au droit international des droits de l’homme et au droit des réfugiés, en évitant en particulier toute attaque aveugle contre des zones peuplées.

Résolution 1814 (2008), par. 17

Affirmant qu’il importe que toutes les parties, y compris les forces étrangères, qui concourent au maintien de la sécurité et de la stabilité dans

Résolution 1790 (2007), dix-huitième alinéa du

[l’État affecté], agissent dans le respect du droit international, y compris les préambule obligations pertinentes découlant du droit international humanitaire, des droits de l’homme et des réfugiés, et coopèrent avec les organisations internationales compétentes ..., et soulignant que toutes les parties, y compris les forces étrangères, doivent faire tout ce qui est en leur pouvoir pour assurer la protection des civils touchés.

Voir également, par exemple, résolutions 1828 (2008), treizième alinéa du préambule; 1806 (2008), par. 13 ; 1801 (2008), par. 13 ; 1794 (2007), par. 7 ; 1776 (2007), onzième alinéa du préambule; 1574 (2004), par. 11 ; 1564 (2004), dixième alinéa du préambule; 1493 (2003), par. 8 ; et 1265 (1999), par. 4.

Exige de toutes les parties concernées qu’elles se conforment strictement aux obligations mises à leur charge par le droit international [humanitaire, des droits de l’homme et des réfugiés], en particulier celles découlant des Conventions de La Haye de 1899 et 1907 et des Conventions de Genève de 1949 et des Protocoles additionnels auxdites conventions, de 1977, ainsi qu’aux décisions du Conseil de sécurité.

Résolution 1674 (2006), par. 6

Rapports

Insiste sur le fait que les opérations ... menées par [les forces armées nationales combattant les groupes armés illégaux étrangers et nationaux] devraient être planifiées conjointement avec [la mission de maintien de la paix] et dans le respect du droit international humanitaire, des normes internationales relatives aux droits de l’homme et du droit international des

Résolution 1794 (2007), par. 7

Voir également, par exemple, résolutions 1833 (2008), par. 6 ; 1790 (2007), par. 5 ; et 1529 (2004), par. 9.

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