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Produit le : Mon Aug 29 23:08:32 2011, Par : machinman.net | Document complet |
Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2008
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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2008 au 31 juillet 2009
Les enfants et les processus de paix |
Engage toutes les parties concernées à veiller à ce que la protection des Résolution 1769 (2007), enfants fasse partie intégrante de la mise en œuvre de [l’accord de paix], et par. 17 prie le Secrétaire général de suivre en permanence la situation des enfants, de faire rapport sur cette situation et de poursuivre ses contacts avec les parties au conflit pour qu’elles préparent des plans d’action assortis d’échéances visant à mettre fin au recrutement et à l’emploi d’enfants soldats et autres violations dont les enfants sont les victimes. |
Voir également, par exemple, résolutions 1826 (2008), par. 6 ; et 1674 (2006), par. 11. |
Demande à toutes les parties concernées de veiller à ce que les processus
Résolution 1612 (2005), de paix, les accords de paix et les plans et programmes de relèvement et de par. 14 reconstruction au lendemain de conflits prennent systématiquement en compte la protection, les droits et le bien-être des enfants affectés par un conflit armé.
Adoption de mesures ciblées et calibrées face à des |
[T]ous les États prendront les mesures nécessaires pour empêcher l’entrée ou le passage en transit sur leur territoire de toutes les personnes désignées par [le comité des sanctions]. |
Résolution 1807 (2008), par. 9, 11 et 13, al. d et e |
violations des obligations à l’égard des enfants prévues par le droit international humanitaire et le droit international des droits de l’homme applicables |
Décide ... que tous les États devront, pendant toute la durée d’application des mesures ..., geler immédiatement les fonds, autres avoirs financiers et ressources économiques se trouvant sur leur territoire à compter de la date d’adoption de la présente résolution, qui sont en la possession ou sous le contrôle direct ou indirect des personnes ou entités que [le comité des sanctions] aura identifiées ..., ou qui sont détenus par des entités qui sont en la possession ou sous le contrôle direct ou indirect de celles-ci ou de toute personne ou entité agissant pour le compte ou sur les ordres de celles-ci, ... et décide ... que tous les États doivent veiller à ce que leurs nationaux ou quiconque sur leur territoire ne mettent à la disposition de ces personnes ou entités aucuns fonds, avoirs financiers ou ressources économiques, ou n’en permettent l’utilisation à leur profit. |
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Décide ... que [ces] dispositions s’appliquent ... [aux] responsables politiques et militaires opérant [dans l’État affecté] et recrutant ou |
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employant des enfants dans les conflits armés en violation du droit international applicable ; [et aux] personnes opérant [dans l’État affecté] et commettant des violations graves du droit international impliquant des actes de violence dirigés contre des enfants. |
III. |
OBJECTIFS SPÉCIFIQUES DE PROTECTION DÉCOULANT DES DÉBATS AU CONSEIL DE SÉCURITÉ SUR LES FEMMES TOUCHÉES PAR LES CONFLITS ARMÉS |
Condamner et demander que cessent les violations dont sont victimes les femmes et les filles |
Se déclarant à nouveau profondément préoccupé par le fait que, bien qu’il ait maintes fois condamné la violence contre les femmes et les enfants en période de conflit armé, notamment la violence sexuelle en période de conflit armé, et appelé toutes les parties à des conflits armés à cesser immédiatement de commettre de tels actes, ceux-ci persistent et sont, dans certains cas, devenus systématiques, généralisés et d’une brutalité épouvantable. |
Résolution 1820 (2008), huitième alinéa du préambule |
[C]ondamne avec fermeté les formes persistantes de discrimination et de violence dont sont victimes les filles et les femmes, souligne qu’il importe d’appliquer la résolution 1325 (2000) du Conseil [de sécurité]. |
Résolution 1806 (2008), par. 28 |
[C]ondamne fermement toutes les violations du droit international
Déclaration présidentielle commises à l’encontre des femmes et des filles pendant et après les conflits S/PRST/2008/39 armés, demande instamment que toutes les parties fassent cesser immédiatement et entièrement de tels actes et demande instamment aux États Membres de poursuivre en justice les responsables d’actes de cette nature.
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