I.

OBJECTIFS GÉNÉRAUX DE PROTECTION DES POPULATIONS TOUCHÉES PAR LES CONFLITS

A.

Mesures de protection et d’assistance pour les populations touchées par les conflits

Condamner et

demander que cessent les

violations du droit

international

humanitaire et du

droit international

des droits de

l’homme

applicables

Exige de toutes les parties qu’elles mettent fin à la violence, aux attaques contre des civils, des agents du maintien de la paix et du personnel humanitaire et aux autres violations des droits de l’homme et du droit

international humanitaire.

Condamne de nouveau avec la plus grande fermeté tous actes de violence et sévices commis sur la personne de civils dans les conflits armés en violation des obligations internationales applicables, en particulier en ce qui concerne i) la torture et autres traitements prohibés, ii) la violence sexuelle et la violence à motivation sexiste, iii) la violence contre les enfants, iv) le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats, v) la traite d’êtres humains, vi) les déplacements forcés et vii) le déni délibéré d’aide humanitaire, et exige de toutes les parties qu’elles mettent fin à ces pratiques.

Résolution 1828 (2008), par. 11

Résolution 1674 (2006), par. 5

Voir aussi, par exemple, résolutions 1674 (2006), par. 3, 11 et 26 ; 1574 (2004), par. 11 ; 1493 (2003), par. 8 ; 1468 (2003), par. 2 ; et 1296 (2000), par. 2 et 5.

Condamnant tous les actes de violence et violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire commis par toutes les parties à la crise

Résolution 1556 (2004), huitième alinéa du

..., notamment les attaques aveugles menées contre des civils, les viols, les préambule déplacements forcés et les actes de violence, en particulier ceux revêtant un caractère ethnique, et se déclarant extrêmement préoccupé par les conséquences du conflit ... pour la population civile, notamment les femmes, les enfants, les personnes déplacées et les réfugiés.

Demander le

respect du droit international

humanitaire et du

droit international

des droits de

l’homme

applicables

Mettant l’accent sur l’importance de la sécurité et du bien-être de tous les civils.

Résolution 1860 (2009), troisième alinéa du préambule

Se déclarant gravement préoccupé par la recrudescence de la violence et la détérioration de la situation, en particulier les lourdes pertes en vies humaines parmi la population civile ..., et soulignant que les populations civiles ... doivent être protégées.

Résolution 1860 (2009), quatrième alinéa du préambule

Soulignant ... qu’il incombe au premier chef [à l’État concerné] d’assurer la Résolution 1794 (2007), cinquième alinéa du

sécurité sur son territoire et de protéger ses civils dans le respect de l’état de droit, des droits de l’homme et du droit international humanitaire.

préambule

Voir aussi, par exemple, résolutions 1801 (2008), par. 13 ; 1794 (2007), par. 7 ; 1790 (2007), dix-huitième alinéa du préambule ; 1776 (2007), onzième alinéa du préambule ; 1674 (2006), par. 6 ; 1564 (2004), dixième alinéa du préambule; et 307 (1971), par. 3.

Exige des forces gouvernementales et des forces rebelles ... [qu’elles] veillent à ce que leurs membres respectent le droit international humanitaire.

Résolution 1574 (2004), par. 11

[Le Conseil de sécurité] reconnaît les besoins des populations civiles qui vivent sous occupation étrangère et souligne, à ce propos, les responsabilités qui incombent aux puissances occupantes.

Déclaration présidentielle S/PRST/2004/46

183