Déminage et neutralisation

des munitions non explosées

Note avec satisfaction la contribution que [la mission de maintien de la paix] continue d’apporter aux opérations de déminage ..., souhaite que l’Organisation des Nations Unies continue d’offrir une assistance à [l’État affecté] en matière d’action antimines, en l’aidant à continuer de mettre en place une capacité nationale dans ce domaine et à exécuter des activités de déminage d’urgence ..., remercie les pays donateurs qui soutiennent ces efforts au moyen de contributions en espèces et en nature et souhaite que d’autres contributions internationales soient apportées, prend note du fait que [l’État affecté] et [la mission de maintien de la paix] ont reçu communication de cartes et d’informations sur l’emplacement de mines, et insiste sur la nécessité de communiquer à [l’État affecté] et à [la mission de maintien de la paix] toutes cartes et informations complémentaires à ce sujet.

Résolution 1525 (2004), par. 9

Le Conseil [de sécurité] exprime la préoccupation des plus profondes que lui inspire la présence dans [une région du pays affecté] d’un nombre très élevé d’engins non explosés, y compris de munitions à dispersion. Il déplore que depuis la cessation des hostilités, ces munitions aient tué ou blessé des dizaines de civils ainsi que plusieurs démineurs. Il appuie dans ce contexte la demande du Secrétaire général tendant à ce que [l’État partie au conflit] communique à l’Organisation des Nations Unies des renseignements détaillés sur l’usage par lui de bombes à sous-munitions [sur le territoire de l’État affecté].

Déclaration présidentielle S/PRST/2007/12

F.

Respect du droit, responsabilité et état de droit

Diffusion des

normes du droit

international

humanitaire et du

droit international

des droits de

Soulignant qu’il importe de diffuser aussi largement que possible les Résolution 1265 (1999), dispositions du droit international humanitaire, du droit relatif aux droits de huitième alinéa du l’homme et aux réfugiés et de dispenser une formation appropriée, notamment à la police civile, aux forces armées, aux membres des professions judiciaires et juridiques, à la société civile et au personnel des organisations internationales et régionales.

préambule

l’homme et

formation en la

matière

Demande aux États qui ne l’ont pas encore fait d’envisager de ratifier les principaux instruments touchant le droit international humanitaire et le droit relatif aux droits de l’homme et aux réfugiés, et de prendre les mesures législatives, judiciaires et administratives appropriées pour faire appliquer lesdits instruments sur le plan interne, en faisant appel, le cas échéant, à l’assistance technique des organisations internationales compétentes, notamment le Comité international de la Croix-Rouge et les organes de l’Organisation des Nations Unies.

Résolution 1265 (1999), par. 5

Promotion du respect des normes applicables au moyen de mesures ciblées et calibrées

[T]ous les États prendront les mesures nécessaires pour empêcher l’entrée ou le passage en transit sur leur territoire de toutes les personnes désignées par [le comité des sanctions].

Décide ... que tous les États devront, pendant toute la durée d’application des mesures ..., geler immédiatement les fonds, autres avoirs financiers et ressources économiques se trouvant sur leur territoire à compter de la date d’adoption de la présente résolution, qui sont en la possession ou sous le contrôle direct ou indirect des personnes ou entités que [le comité] aura identifiées ..., ou qui sont détenus par des entités qui sont en la possession ou sous le contrôle direct ou indirect de celles-ci ou de toute personne ou

Résolution 1807 (2008), par. 9, 11 et 13, al. e

Voir également, par exemple, résolution 1727 (2006), par. 12.

entité agissant pour le compte ou sur les ordres de celles-ci ..., et décide que tous les États doivent veiller à ce que leurs nationaux ou quiconque sur leur territoire ne mettent à la disposition de ces personnes ou entités aucuns fonds, avoirs financiers ou ressources économiques, ou n’en permettent l’utilisation à leur profit.

Décide ... que [ces] dispositions ... s’appliquent ... [aux] personnes opérant [dans l’État affecté] et commettant des violations graves du droit international impliquant des actes de violence dirigés contre des enfants ou des femmes dans des situations de conflit armé, y compris des meurtres et des mutilations, des violences sexuelles, des enlèvements et des déplacements forcés.

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