Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2008 au 31 juillet 2009

commis sur le territoire d’États voisins entre le 1erjanvier 1994 et le 31 décembre 1994 (S/2009/247) ».

À la même séance, comme convenu lors de consultations préalables, le Conseil a également décidé d’adresser une invitation au juge Patrick Robinson, Président du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, au juge Dennis Byron, Président du Tribunal pénal international pour le Rwanda, à M. Serge Brammertz, Procureur du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, et à M. Hassan Bubacar Jallow, Procureur du Tribunal pénal international pour le Rwanda, en vertu de l’article 39 de son Règlement intérieur provisoire.

LA SITUATION EN GÉORGIE142

Décisions

Le 1er août 2008, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire 143

général

:

«J’ai l’honneur de vous informer que votre lettre du 30 juillet 2008, concernant votre intention de nommer M. Johan Verbeke (Belgique) votre Représentant spécial pour la Géorgie et Chef de la Mission d’observation des Nations Unies en Géorgie ^144, a été portée à l’attention des membres du Conseil de sécurité, qui en ont pris note. »

À sa 5951eséance, le 8 août 2008, le Conseil a décidé d’inviter le représentant de la Géorgie à participer, sans droit de vote, en vertu de l’article 37 de son Règlement intérieur provisoire, à la discussion de la question intitulée :

« La situation en Géorgie

«Lettre, en date du 7 août 2008, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de la Fédération de Russie auprès de l’Organisation des Nations Unies (S/2008/533) ».

À sa 5952eséance, le 8 août 2008, le Conseil a décidé d’inviter les représentants de la Finlande et de la Géorgie à participer, sans droit de vote, en vertu de l’article 37 de son Règlement intérieur provisoire, à la discussion de la question intitulée:

« La situation en Géorgie

«Lettre, en date du 8 août 2008, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de la Géorgie auprès de l’Organisation des Nations Unies (S/2008/536) ».

À sa 5953eséance, le 10 août 2008, le Conseil a décidé d’inviter le représentant de la Géorgie à participer, sans droit de vote, en vertu de l’article 37 de son Règlement intérieur provisoire, à la discussion de la question intitulée:

« La situation en Géorgie

«Lettre, en date du 9 août 2008, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de la Géorgie auprès de l’Organisation des Nations Unies (S/2008/537)

142 Le Conseil de sécurité a adopté pour la première fois en 1992 des résolutions et décisions sur cette question. 143 S/2008/519. 144 S/2008/518.

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