Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2008 au 31 juillet 2009

À sa 5992eséance, le 9 octobre 2008, le Conseil a examiné la question intitulée :

« La situation en Géorgie

« Rapport du Secrétaire général sur la situation en Abkhazie (Géorgie) [S/2008/631 ] ».

Résolution 1839 (2008) du 9 octobre 2008

Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions sur la question, en particulier sa résolution 1808 (2008) du 15 avril 2008,

Prenant acte des rapports du Secrétaire général en date des 23 juillet145 et 3 octobre 2008146,

1. Décide de proroger le mandat de la mission des Nations Unies pour une nouvelle période prenant fin le 15 février 2009;

2. Décide également de rester activement saisi de la question.

Adoptée à l’unanimité à la 5992eséance.

Décision

À sa 6082eséance, le 13 février 2009, le Conseil de sécurité a décidé d’inviter les représentants de l’Allemagne et de la Géorgie à participer, sans droit de vote, en vertu de l’article 37 de son Règlement intérieur provisoire, à la discussion de la question intitulée:

« La situation en Géorgie

« Rapport du Secrétaire général sur la situation en Abkhazie (Géorgie), présenté en application de la résolution 1839 (2008) du Conseil de sécurité (S/2009/69 et Corr.1) ».

Résolution 1866 (2009) du 13 février 2009

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions antérieures, en particulier ses résolutions 1808 (2008) du 15 avril 2008 et 1839 (2008) du 9 octobre 2008,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général en date du 3 février 2009147,

Se félicitant de l’accord en six points conclu le 12 août 2008 et des dispositions d’application arrêtées par la suite, le 8 septembre 2008,

Prenant note des pourparlers qui ont débuté à Genève le 15 octobre 2008 et encourageant les participants à parvenir à des résultats concrets,

Soulignant l’importance du règlement pacifique des différends,

1. Rappelle les arrangements convenus en application des accords des 12 août et 8 septembre 2008;

2. Demande que soient respectées les dispositions énoncées à l’alinéa a du paragraphe 2 de l’Accord de cessez-le-feu et de séparation des forces, signé à Moscou le 14 mai 1994148, en

145 S/2008/480. 146 S/2008/631.

¹⁴⁷ S/2009/69 et Corr.1.

148 S/1994/583 et Corr. 1, annexe I.

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