Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2008 au 31 juillet 2009

attendant que des consultations permettent d’aboutir à un accord sur un régime de sécurité révisé, et en prenant note des recommandations sur le régime de sécurité formulées dans le rapport du Secrétaire général en date du 3 février 2009147;

3. Souligne la nécessité de s’abstenir de tout recours à la force et de tout acte de discrimination ethnique contre des personnes, groupes de personnes ou institutions et de garantir, sans distinction, la sécurité des personnes, le droit de chacun à la liberté de déplacement et la protection des biens des réfugiés et personnes déplacées;

4. Demande que l’on facilite, et se garde d’entraver de quelque manière que ce soit la fourniture de l’aide humanitaire aux personnes touchées par le conflit, y compris les réfugiés et les personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays, dont il demande également que l’on facilite le retour volontaire sans entrave, en toute sécurité et dans la dignité;

5. Souhaite voir s’intensifier les efforts menés pour tenter de trouver une solution au problème de la sécurité et de la stabilité dans la région, ainsi qu’à celui des réfugiés et des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays, grâce aux pourparlers en cours à Genève, et prie le Secrétaire général de continuer à appuyer pleinement ce processus par l’entremise de son Représentant spécial pour la Géorgie et de lui rendre compte des progrès réalisés;

6. Prie le Secrétaire général de lui présenter un rapport, le 15 mai 2009 au plus tard, sur l’application de la présente résolution, la situation sur le terrain et les activités de la mission des Nations Unies et de lui faire des recommandations sur les futures activités;

7. Entend définir, d’ici au 15 juin 2009, les grandes lignes d’une future présence des Nations Unies dans la région, compte tenu des recommandations contenues dans le rapport du Secrétaire général visé au paragraphe 6 ci-dessus, des pourparlers de Genève et de l’évolution de la situation sur le terrain;

8. Décide de proroger le mandat de la mission des Nations Unies pour une nouvelle période prenant fin le 15 juin 2009;

9. Décide également de rester activement saisi de la question.

Adoptée à l’unanimité à la 6082eséance.

Décisions

À sa 6143eséance, le 15 juin 2009, le Conseil de sécurité a décidé d’inviter les représentants de l’Allemagne et de la Géorgie à participer, sans droit de vote, en vertu de l’article 37 de son Règlement intérieur provisoire, à la discussion de la question intitulée :

« La situation en Géorgie

«Rapport du Secrétaire général présenté en application des résolutions 1808 (2008), 1839 (2008) et 1866 (2009) du Conseil de sécurité (S/2009/254) ».

À la même séance, le Conseil a procédé au vote sur le projet de résolution contenu dans le document S/2009/310. Le résultat du vote est le suivant: 10 voix pour (Autriche, Burkina Faso, Costa Rica, Croatie, États-Unis d’Amérique, France, Japon, Mexique, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et Turquie), une voix contre (Fédération de Russie) et 4 abstentions (Chine, Jamahiriya arabe libyenne, Ouganda et VietNam). Le projet de résolution n’est pas adopté en raison du vote négatif d’un membre permanent du Conseil.

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