Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2008 au 31 juillet 2009

Se déclarant résolu à appuyer les efforts déployés par le Tribunal pénal international pour achever les procès le plus tôt possible,

Rappelant que, dans sa résolution 1837 (2008), il a prorogé jusqu’au 31 décembre 2010, ou jusqu’à l’achèvement des affaires dont ils sont saisis si celui-ci intervient à une date antérieure, le mandat des juges permanents du Tribunal pénal international, notamment les juges Liu Daqun (Chine), Theodor Meron (États-Unis d’Amérique) et Fausto Pocar (Italie), membres de la Chambre d’appel,

Comptant que la prorogation du mandat des juges concernés viendra améliorer l’efficacité des procédures et concourra à l’exécution de la stratégie d’achèvement des travaux du Tribunal pénal international,

Notant que les juges permanents Iain Bonomy (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord), Mohamed Shahabuddeen (Guyana) et Christine Van Den Wyngaert (Belgique) ont démissionné du Tribunal pénal international,

Convaincu qu’il est souhaitable d’autoriser le Secrétaire général à nommer un juge ad litem en sus des 12 prévus dans le Statut du Tribunal pénal international, à titre de mesure temporaire, pour permettre au Tribunal pénal international d’affecter un juge de réserve à l’un des procès, et prenant note du fait que le Président du Tribunal pénal international a donné l’assurance que cette mesure temporaire sera financée dans la limite des ressources existantes,

Convaincu également qu’il convient d’élargir la composition de la Chambre d’appel, compte tenu de l’accroissement prévu de son rôle par suite de l’achèvement des procès en première instance,

Soulignant la nécessité de veiller à ce qu’aucun juge de la Chambre d’appel ne soit amené à connaître d’une affaire dont il ou elle a été saisi(e) au stade de la mise en état ou en première instance,

Priant instamment le Tribunal pénal international de prendre toutes mesures en son pouvoir pour achever ses travaux dans les meilleurs délais,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1. Décide d’examiner le 31 décembre 2009 au plus tard la question de la prorogation du mandat des juges permanents du Tribunal pénal international qui sont membres de la Chambre d’appel à la lumière des progrès accomplis par le Tribunal pénal international dans l’exécution de la stratégie d’achèvement des travaux;

2. Décide également de proroger jusqu’au 31 décembre 2010, ou jusqu’à l’achèvement des affaires dont ils sont saisis si celui-ci intervient à une date antérieure, le mandat des juges permanents du Tribunal pénal international dont les noms figurent ci-après:

–	M. Carmel A. Agius (Malte)
–	M. Jean-Claude Antonetti (France)
–	M. Christoph Flügge (Allemagne)
–	M. O-gon Kwon (République de Corée)
–	M. Bakone Melema Moloto (Afrique du Sud)
–	M. Alphonsus Martinus Maria Orie (Pays-Bas)
–	M. Kevin Horace Parker (Australie)
–	M. Patrick Lipton Robinson (Jamaïque)

3. Décide en outre de proroger jusqu’au 31 décembre 2010, ou jusqu’à l’achèvement des affaires dont ils sont saisis si celui-ci intervient à une date antérieure, le mandat des juges permanents qui ont été désignés pour remplacer M. Iain Bonomy (Royaume-Uni de Grande-

87