Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2008 au 31 juillet 2009

Bretagne et d’Irlande du Nord), M. Mohamed Shahabuddeen (Guyana) et Mme Christine Van Den Wyngaert (Belgique);

4. Décide de proroger jusqu’au 31 décembre 2010, ou jusqu’à l’achèvement des affaires dont ils sont saisis si celui-ci intervient à une date antérieure, le mandat des juges ad litem actuellement au service du Tribunal pénal international dont les noms figurent ci-après:

5. Décide également de proroger jusqu’au 31 décembre 2010, ou jusqu’à l’achèvement de toutes affaires dont ils pourraient être saisis si celui-ci intervient à une date antérieure, le mandat des juges ad litem qui ne sont pas actuellement au service du Tribunal pénal international et dont les noms figurent ci-après :

6. Décide en outre d’autoriser les juges ad litem Harhoff, Lattanzi, Mindua, Prandler et Trechsel à rester au service du Tribunal pénal international au-delà de la période cumulative prévue au paragraphe 2 de l’article 13 ter du Statut du Tribunal pénal international;

7. Décide que le Secrétaire général pourra nommer des juges ad litem supplémentaires, à la demande du Président du Tribunal pénal international, aux fins de l’achèvement des procès en cours ou de la conduite de nouveaux procès, nonobstant le fait que le nombre total de juges ad litem nommés au Tribunal pénal international pourra temporairement excéder le maximum de douze prévu au paragraphe 1 de l’article 12 du Statut, sans toutefois jamais dépasser le nombre de treize, ce nombre devant être ramené à douze au maximum au 31 décembre 2009;

8. Décide également de modifier les paragraphes 3 et 4 de l’article 14 du Statut et de les remplacer par les dispositions énoncées à l’annexe de la présente résolution;

9. Décide en outre de rester saisi de la question.

Adoptée à l’unanimité à la 61 55eséance.

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