Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2008 au 31 juillet 2009

8. Rend hommage aux États Membres qui ont participé à la force multinationale de stabilisation (Force de l’Union européenne) créée en application de sa résolution 1575 (2004) et prorogée par ses résolutions 1639 (2005), 1722 (2006) et 1785 (2007) ainsi qu’au maintien d’une présence de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord, et se félicite qu’ils soient disposés à aider les parties à l’Accord de paix en maintenant une force multinationale de stabilisation (Force de l’Union européenne) et une présence de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord;

9. Se félicite que l’Union européenne ait manifesté l’intention de poursuivre son opération militaire en Bosnie-Herzégovine après novembre 2008;

10. Autorise les États Membres agissant par l’intermédiaire de l’Union européenne ou en coopération avec elle à créer, pour une nouvelle période de douze mois à compter de la date d’adoption de la présente résolution, une force multinationale de stabilisation (Force de l’Union européenne) qui succédera juridiquement à la Force de stabilisation sous une structure de commandement et de contrôle unifiée et qui remplira ses missions liées à la mise en œuvre des dispositions des annexes 1-A et 2 de l’Accord de paix en coopération avec le quartier général de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord sur place, conformément aux arrangements conclus entre l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord et l’Union européenne tels qu’ils ont été communiqués au Conseil de sécurité par ces deux institutions dans leurs lettres du 19 novembre 2004111 dans lesquelles elles reconnaissent que la Force de l’Union européenne jouera le rôle principal dans la stabilisation de la paix s’agissant des aspects militaires de l’Accord de paix;

11. Se félicite que l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord ait décidé de maintenir une présence en Bosnie-Herzégovine sous la forme d’un quartier général de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord afin de continuer à concourir à la mise en œuvre de l’Accord de paix en conjonction avec la Force de l’Union européenne, et autorise les États Membres, agissant par l’intermédiaire de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord ou en coopération avec elle, à maintenir un quartier général de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord succédant juridiquement à la Force de stabilisation sous une structure de commandement et de contrôle unifiée et qui remplira ses missions liées à la mise en œuvre des dispositions des annexes 1-A et 2 de l’Accord de paix en coopération avec la Force de l’Union européenne, conformément aux arrangements conclus entre l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord et l’Union européenne tels qu’ils ont été communiqués au Conseil de sécurité par ces deux institutions dans leurs lettres du 19 novembre 2004 dans lesquelles elles reconnaissent que la Force de l’Union européenne jouera le rôle principal dans la stabilisation de la paix s’agissant des aspects militaires de l’Accord de paix;

12. Réaffirme que l’Accord de paix et les dispositions de ses propres résolutions antérieures sur la question s’appliquent à la Force de l’Union européenne et à la présence de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord et à leur égard comme elles s’appliquaient à la Force de stabilisation et à son égard et, par suite, que les mentions de la Force de mise en œuvre, de la Force de stabilisation, de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord et du Conseil de l’Atlantique Nord dans l’Accord de paix, notamment dans l’annexe 1-A et ses appendices, ainsi que dans ses propres résolutions, renverront dorénavant et selon le cas à la présence de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord, à la Force de l’Union européenne, à l’Union européenne, au Comité politique et de sécurité de l’Union européenne et au Conseil de l’Union européenne;

13. Entend envisager de proroger cette autorisation si la mise en œuvre de l’Accord de paix et l’évolution de la situation en Bosnie-Herzégovine l’y engagent;

14. Autorise les États Membres agissant en vertu des paragraphes 10 et 11 de la présente résolution à prendre toutes les mesures nécessaires pour faire appliquer et respecter les annexes 1-A et 2 de l’Accord de paix, souligne que les parties continueront à être tenues responsables à égalité du respect des dispositions de ces annexes et qu’elles encourront à égalité les mesures coercitives que la Force de l’Union européenne et la présence de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord pourraient juger nécessaires pour assurer la mise en œuvre desdites annexes et leur propre protection;

78