Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2008 au 31 juillet 2009

15. Autorise les États Membres à prendre, à la demande de la Force de l’Union européenne ou du quartier général de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord, toute mesure nécessaire pour défendre la Force de l’Union européenne ou la présence de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord et pour aider ces deux institutions à remplir leurs missions, et reconnaît à la Force de l’Union européenne comme à la présence de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord le droit de prendre toute mesure justifiée par les nécessités de leur protection en cas d’attaque ou de menace;

16. Autorise les États Membres agissant en vertu des paragraphes 10 et 11 de la présente résolution, conformément à l’annexe 1-A de l’Accord de paix, à prendre toute mesure nécessaire pour faire respecter les règles et procédures régissant le commandement et le contrôle de toute la circulation aérienne civile et militaire dans l’espace aérien de la Bosnie-Herzégovine;

17. Exige que les parties respectent la sécurité et la liberté de circulation de la Force de l’Union européenne, de la présence de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord et des autres personnels internationaux;

18. Prie les États Membres agissant par l’intermédiaire de l’Union européenne ou en coopération avec elle et les États Membres agissant par l’intermédiaire de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord ou en coopération avec elle de lui rendre compte, par les voies appropriées et tous les trois mois au moins, de l’activité de la Force de l’Union européenne et du quartier général de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord;

19. Invite tous les États, en particulier ceux de la région, à continuer de fournir l’appui et les facilités, y compris des facilités de transit, dont ont besoin les États Membres agissant en vertu des paragraphes 10 et 11 de la présente résolution;

20. Se] félicite] de nouveau de la présence, depuis le 1erjanvier 2003, de la mission de police de l’Union européenne en Bosnie-Herzégovine;

21. Prie le Secrétaire général de continuer à lui transmettre les rapports établis par le Haut-Représentant, conformément à l’annexe 10 de l’Accord de paix et aux conclusions de la Conférence sur la mise en œuvre de la paix, tenue à Londres les 4 et 5 décembre 1996116, et des conférences ultérieures, sur la mise en œuvre de l’Accord de paix, en particulier sur le respect par les parties des engagements qu’elles ont souscrits en signant l’Accord;

22. Décide de rester saisi de la question.

Adoptée à l’unanimité à la 6021eséance.

Décisions

À sa 6033eséance, le 5 décembre 2008, le Conseil de sécurité a décidé d’inviter le représentant de la Bosnie-Herzégovine (Président du Conseil des ministres) à participer, sans droit de vote, en vertu de l’article 37 de son Règlement intérieur provisoire, à la discussion de la question intitulée :

«La situation en Bosnie-Herzégovine

«Lettre, en date du 13 novembre 2008, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général (S/2008/705) ».

À la même séance, comme convenu lors de consultations préalables, le Conseil a également décidé d’adresser une invitation à M. Miroslav Lajčák, Haut-Représentant pour la Bosnie-Herzégovine, en vertu de l’article 39 de son Règlement intérieur provisoire.

À sa 6099eséance, le 25 mars 2009, le Conseil a décidé d’inviter les représentants de l’Allemagne, de la Bosnie-Herzégovine et de l’Italie à participer, sans droit de vote, en vertu de

^116Voir S/1996/1012, annexe.

79