Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2008 au 31 juillet 2009

l’article 37 de son Règlement intérieur provisoire, à la discussion de la question intitulée «La situation en Bosnie-Herzégovine ».

Résolution 1869 (2009) du 25 mars 2009

Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions antérieures sur la question,

Rappelant également l’Accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine et ses annexes (appelés collectivement «Accord de paix»)107 et les conclusions des conférences sur la mise en œuvre de la paix tenues à Bonn (Allemagne) les 9 et 10 décembre 1997115, à Madrid les 15 et 16 décembre 1998117 et à Bruxelles les 23 et 24 mai 2000118, ainsi que les déclarations faites par le Comité directeur du Conseil de mise en œuvre de la paix les 27 février113 et 20 novembre 2008 et le 13 mars 2009,

1. Accueille avec satisfaction et approuve la nomination par le Comité directeur du Conseil de mise en œuvre de la paix, le 13 mars 2009, de M. Valentin Inzko comme Haut-Représentant pour la Bosnie-Herzégovine succédant à M. Miroslav Laj čák;

2. Rend hommage aux efforts déployés par M. Lajčák dans l’exercice de ses fonctions de Haut-Représentant;

3. Réaffirme l’importance qu’il attache au rôle joué par le Haut-Représentant s’agissant d’assurer la mise en œuvre de l’Accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine et ses annexes (appelés collectivement «Accord de paix»)107 et de fournir des orientations aux organisations et institutions civiles qui aident les parties à mettre en œuvre l’Accord de paix, ainsi que de coordonner leurs activités ;

4. Réaffirme également que c’est en dernier ressort au Haut-Représentant qu’il appartient, sur le théâtre des opérations, de statuer sur l’interprétation de l’annexe 10 relative aux aspects civils de la mise en œuvre de l’Accord de paix ;

5. Prend note des déclarations faites par le Comité directeur du Conseil de mise en œuvre de la paix, les 27 février113 et 20 novembre 2008 concernant la réalisation des cinq objectifs à atteindre et des deux conditions à remplir pour qu’un Bureau du Représentant spécial de l’Union européenne en Bosnie-Herzégovine puisse prendre la suite du Bureau du Haut-Représentant;

6. Décide de rester saisi de la question.

Adoptée à l’unanimité à la 6099eséance.

Décisions

À sa 6130eséance, le 28 mai 2009, le Conseil de sécurité a décidé d’inviter les représentants de la Bosnie-Herzégovine (Président du Conseil des ministres), de la République tchèque et de la Serbie à participer, sans droit de vote, en vertu de l’article 37 de son Règlement intérieur provisoire, à la discussion de la question intitulée:

«La situation en Bosnie-Herzégovine

«Lettre, en date du 13 mai 2009, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général (S/2009/246) ».

117 Voir S/1999/139, appendice. ^118Voir S/2000/586, annexe.

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