Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2008 au 31 juillet 2009

À la même séance, comme convenu lors de consultations préalables, le Conseil a également décidé d’adresser une invitation à M. Skender Hyseni, en vertu de l’article 39 de son Règlement intérieur provisoire.

À la même séance, comme convenu lors de consultations préalables, le Conseil a en outre décidé d’adresser une invitation à M. Lamberto Zannier, Représentant spécial du Secrétaire général pour le Kosovo et Chef de la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo, en vertu de l’article 39 de son Règlement intérieur provisoire.

À sa 6144eséance, le 17 juin 2009, le Conseil a décidé d’inviter le représentant de la Serbie (Ministre des affaires étrangères) à participer, sans droit de vote, en vertu de l’article 37 de son Règlement intérieur provisoire, à la discussion de la question intitulée :

«Résolutions 1160 (1998), 1199 (1998), 1203 (1998), 1239 (1999) et 1244 (1999) du Conseil de sécurité

«Rapport du Secrétaire général sur la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (S/2009/300) ».

À la même séance, comme convenu lors de consultations préalables, le Conseil a également décidé d’adresser une invitation à M. Lamberto Zannier, Représentant spécial du Secrétaire général pour le Kosovo et Chef de la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo, en vertu de l’article 39 de son Règlement intérieur provisoire.

À la même séance, comme convenu lors de consultations préalables, le Conseil a en outre décidé d’adresser une invitation à M. Skender Hyseni, en vertu de l’article 39 de son Règlement intérieur provisoire.

humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991123

Décision

À sa 5986eséance, le 29 septembre 2008, le Conseil de sécurité a examiné la question intitulée:

«Tribunal international chargé de juger les personnes accusées de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991

«Lettre, en date du 24 septembre 2008, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général (S/2008/621) ».

Résolution 1837 (2008) du 29 septembre 2008124

Le Conseil de sécurité,

Prenant note de la lettre, en date du 24 septembre 2008, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général, à laquelle étaient jointes deux lettres, en date des 5 juin et 1erseptembre 2008, qui lui avaient été adressées par le Président du Tribunal international chargé de juger les personnes accusées de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (« le Tribunal pénal international »)125,

¹²³ Le Conseil de sécurité a adopté pour la première fois en 1996 des résolutions et décisions sur cette question. 124 Le Président du Conseil de sécurité a transmis le texte de la résolution 1837 (2008) au Président de l’Assemblée générale par une lettre en date du 29 septembre 2008 (A/63/470). 125 S/2008/621.

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