Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2008 au 31 juillet 2009

achever tous les procès en première instance à la fin de 2008 au plus tard et terminer ses travaux en 2010,

Prenant note du bilan dressé par le Tribunal pénal international dans son rapport sur la stratégie d’achèvement des travaux138, dans lequel il indique qu’il ne sera pas en mesure d’achever ses travaux en 2010,

Ayant examiné les propositions présentées par le Président du Tribunal pénal international,

Se déclarant décidé à appuyer les efforts que déploie le Tribunal pénal international pour achever ses travaux le plus tôt possible,

Rappelant que, dans sa résolution 1824 (2008), il a prorogé jusqu’au 31 décembre 2010, ou jusqu’à l’achèvement des affaires portées devant la Chambre d’appel si celui-ci intervenait à une date antérieure, le mandat des juges permanents Mehmet Güney (Turquie) et Andrésia Vaz (Sénégal), membres de la Chambre d’appel,

Comptant que la prorogation du mandat de juges viendra améliorer l’efficacité des procédures et concourir à l’exécution de la stratégie d’achèvement des travaux du Tribunal pénal international,

Notant que le juge permanent Sergei Alekseevich Egorov (Fédération de Russie) a l’intention de démissionner du Tribunal pénal international,

Convaincu qu’il convient d’élargir la composition de la Chambre d’appel compte tenu de l’accroissement prévu de son volume de travail par suite de l’achèvement des procès en première instance,

Soulignant la nécessité de veiller à ce qu’aucun des juges de la Chambre d’appel ne soit amené à connaître d’une affaire dont il ou elle a été saisi(e) au stade de la mise en état ou en première instance,

Notant les préoccupations exprimées par le Président du Tribunal pénal international au sujet du mandat et des conditions d’emploi des juges ad litem compte tenu de la durée de leur mandat et de la part de la charge de travail du Tribunal pénal international qu’ils assument,

Priant instamment le Tribunal pénal international de prendre toutes mesures en son pouvoir pour achever ses travaux dans les meilleurs délais,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1. Décide d’examiner, le 31 décembre 2009 au plus tard, la prorogation du mandat des juges permanents du Tribunal pénal international qui sont membres de la Chambre d’appel à la lumière des progrès accomplis par le Tribunal pénal international dans l’exécution de la stratégie d’achèvement des travaux;

2. Décide également de proroger jusqu’au 31 décembre 2010, ou jusqu’à l’achèvement des affaires dont ils sont saisis si celui-ci intervient à une date antérieure, le mandat des juges permanents du Tribunal pénal international siégeant dans les Chambres de première instance dont les noms figurent ci-après :

–	M. Charles Michael Dennis Byron (Saint-Kitts-et-Nevis)
–	M. Joseph Asoka Nihal De Silva (Sri Lanka)
–	Mme Khalida Rachid Khan (Pakistan)
–	Mme Arlette Ramaroson (Madagascar)
–	M. William H. Sekule (République-Unie de Tanzanie);

¹³⁸ Voir S/2009/247.

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