Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2008 au 31 juillet 2009

Annexe

Article 11

Composition des Chambres

2. Chaque Chambre de première instance peut être subdivisée en sections de trois juges chacune. Les sections des Chambres de première instance ont les mêmes pouvoirs et responsabilités que ceux conférés à une Chambre de première instance par le présent statut et rendent leurs jugements suivant les mêmes règles.

Décision

À sa 6156e séance, le 7 juillet 2009, le Conseil de sécurité a examiné la question intitulée :

«Tribunal pénal international chargé de juger les personnes accusées d’actes de génocide ou d’autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais accusés de tels actes ou violations commis sur le territoire d’États voisins entre le 1erjanvier 1994 et le 31 décembre 1994

«Lettre, en date du 19 juin 2009, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général (S/2009/333)

«Lettre, en date du 26 juin 2009, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général (S/2009/334)

«Lettre, en date du 7 juillet 2009, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général (S/2009/336) ».

Résolution 1878 (2009) du 7 juillet 2009134

Le Conseil de sécurité,

Prenant note de la lettre, en date du 19 juin 2009, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général, à laquelle étaient jointes la lettre, en date du 29 mai 2009, du Président du Tribunal pénal international pour le Rwanda (« le Tribunal pénal international ») et la lettre, en date du 27 mai 2009, du Président du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie135, et de la lettre, en date du 26 juin 2009, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général, à laquelle était jointe la lettre, en date du 15 juin 2009, du Président du Tribunal pénal international136, ainsi que de la lettre, en date du 7 juillet 2009, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général, à laquelle était jointe la lettre, en date du 1erjuillet 2009, du Président du Tribunal pénal international137,

Rappelant ses résolutions 955 (1994) du 8 novembre 1994, 1165 (1998) du 30 avril 1998, 1329 (2000) du 30 novembre 2000, 1411 (2002) du 17 mai 2002, 1431 (2002) du 14 août 2002, 1717 (2006) du 13 octobre 2006, 1824 (2008) du 18 juillet 2008 et 1855 (2008) du 19 décembre 2008,

Rappelant en particulier ses résolutions 1503 (2003) du 28 août 2003 et 1534 (2004) du 26 mars 2004, dans lesquelles le Conseil a demandé au Tribunal pénal international de prendre toutes mesures en son pouvoir pour mener à bien les enquêtes à la fin de 2004 au plus tard,

134 Le Président du Conseil de sécurité a transmis le texte de la résolution 1878 (2009) au Président de l’Assemblée générale par une lettre en date du 8 juillet 2009 (A/63/956). 135 S/2009/333. 136 S/2009/334. ¹³⁷ S/2009/336.

91