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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2008

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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2008 au 31 juillet 2009

Rappelant ses résolutions 1581 (2005) du 18 janvier 2005, 1597 (2005) du 20 avril 2005, 1613 (2005) du 26 juillet 2005, 1629 (2005) du 30 septembre 2005, 1660 (2006) du 28 février 2006, 1668 (2006) du 10 avril 2006 et 1800 (2008) du 20 février 2008,

Rappelant en particulier ses résolutions 1503 (2003) du 28 août 2003 et 1534 (2004) du 26 mars 2004, dans lesquelles il a demandé au Tribunal pénal international de prendre toutes mesures en son pouvoir pour mener à bien les enquêtes d’ici à la fin de 2004, achever tous les procès en première instance d’ici à la fin de 2008 et terminer ses travaux en 2010,

Se déclarant résolu à appuyer les efforts déployés par le Tribunal pénal international pour achever les procès le plus tôt possible,

Comptant que la prorogation du mandat des juges concernés viendra améliorer l’efficacité des procédures et concourra à l’exécution de la stratégie d’achèvement des travaux du Tribunal pénal international,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1. Décide de proroger jusqu’au 31 décembre 2010, ou jusqu’à l’achèvement des affaires portées devant la Chambre d’appel si celui-ci intervient à une date antérieure, le mandat des juges permanents du Tribunal pénal international siégeant à la Chambre d’appel dont les noms figurent ci-après :

M. Liu Daqun (Chine)

M. Theodor Meron (États-Unis d’Amérique)

M. Fausto Pocar (Italie)

M. Mohamed Shahabuddeen (Guyana)

2. Décide également de proroger jusqu’au 31 décembre 2009, ou jusqu’à l’achèvement des affaires dont ils ont été saisis si celui-ci intervient à une date antérieure, le mandat des juges permanents du Tribunal pénal international siégeant dans les Chambres de première instance dont les noms figurent ci-après :

M. Carmel A. Agius (Malte)

M. Jean-Claude Antonetti (France)

M. Iain Bonomy (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord)) M. Christoph Flügge (Allemagne)126

M. O-gon Kwon (République de Corée)

M. Bakone Melema Moloto (Afrique du Sud)

M. Alphonsus Martinus Maria Orie (Pays-Bas)

M. Kevin Horace Parker (Australie)

M. Patrick Lipton Robinson (Jamaïque)

Mme Christine Van Den Wyngaert (Belgique)

3. Décide en outre de proroger jusqu’au 31 décembre 2009, ou jusqu’à l’achèvement des affaires dont ils ont été saisis si celui-ci intervient à une date antérieure, le mandat des juges ad litem siégeant actuellement au Tribunal pénal international dont les noms figurent ci-après:

M. Ali Nawaz Chowhan (Pakistan)

M. Pedro David (Argentine)

126 M. Flügge a été nommé à compter du 18 novembre 2008.

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