Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2008 au 31 juillet 2009

Convaincu qu’il est souhaitable d’élargir l’autorisation exceptionnelle ainsi accordée au Secrétaire général dans sa résolution 1800 (2008) à titre de mesure temporaire de sorte à permettre au Tribunal pénal international d’achever les procès en cours et d’en organiser de nouveaux dans les meilleurs délais de manière à atteindre les objectifs fixés dans sa stratégie d’achèvement des travaux,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1. Décide que le Secrétaire général pourra nommer, dans la limite des ressources disponibles, des juges ad litem supplémentaires sur la demande du Président du Tribunal pénal international en vue de l’achèvement des procès en cours ou de la conduite de nouveaux procès, nonobstant le fait que le nombre total de juges ad litem nommés aux Chambres pourra temporairement excéder le maximum de douze prévu au paragraphe 1 de l’article 12 du Statut du Tribunal pénal international, sans toutefois jamais dépasser le nombre de seize, ce nombre devant être ramené à douze au maximum au 28 février 2009;

2. Décide également de rester saisi de la question.

Adoptée à l’unanimité à la 6040eséance.

Décision

À sa 6155e séance, le 7 juillet 2009, le Conseil de sécurité a examiné la question intitulée :

«Tribunal international chargé de juger les personnes accusées de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991

«Lettre, en date du 19 juin 2009 adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général (S/2009/333) ».

Résolution 1877 (2009) du 7 juillet 2009

Le Conseil de sécurité,

Prenant note de la lettre, en date du 19 juin 2009, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général, à laquelle étaient jointes la lettre, en date du 27 mai 2009, du Président du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (« le Tribunal pénal international ») et la lettre, en date du 29 mai 2009, du Président du Tribunal pénal international pour le Rwanda128,

Rappelant ses résolutions 827 (1993) du 25 mai 1993, 1581 (2005) du 18 janvier 2005, 1597 (2005) du 20 avril 2005, 1613 (2005) du 26 juillet 2005, 1629 (2005) du 30 septembre 2005, 1660 (2006) du 28 février 2006, 1668 (2006) du 10 avril 2006, 1800 (2008) du 20 février 2008, 1837 (2008) du 29 septembre 2008 et 1849 (2008) du 12 décembre 2008,

Rappelant en particulier ses résolutions 1503 (2003) du 28 août 2003 et 1534 (2004) du 26 mars 2004, dans lesquelles il a demandé au Tribunal pénal international de prendre toutes mesures en son pouvoir pour mener à bien les enquêtes d’ici à la fin de 2004, achever tous les procès en première instance d’ici à la fin de 2008 et terminer ses travaux en 2010,

Prenant note du bilan que le Tribunal pénal international a dressé dans son rapport sur la stratégie d’achèvement des travaux129, qui indique qu’il ne sera pas en mesure d’achever ses travaux en 2010,

Ayant examiné les propositions présentées par le Président du Tribunal pénal international,

¹²⁸ S/2009/333.

129 Voir S/2009/252.

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