Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2007 au 31 juillet 2008

NON-PROLIFÉRATION 424

Décisions

À sa 5743e séance, le 19 septembre 2007, le Conseil de sécurité a examiné la question intitulée :

« Non-prolifération

« Exposé du Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1737 (2006) ».

À la même séance, comme convenu lors de consultations préalables, le Conseil a décidé d’adresser une invitation à M. Johan Verbeke, Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1737 (2006), en vertu de l’article 39 de son Règlement intérieur provisoire.

À sa 5807e séance, le 18 décembre 2007, le Conseil de sécurité a examiné la question intitulée :

« Non-prolifération

« Exposé du Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1737 (2006) ».

À sa 5848e séance, le 3 mars 2008, le Conseil a décidé d’inviter les représentants de l’Allemagne et de l’Iran (République islamique) à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée « Non-prolifération ».

Résolution 1803 (2008) du 3 mars 2008

Le Conseil de sécurité,

Rappelant la déclaration de son Président en date du 29 mars 2006425 et ses résolutions 1696 (2006) du 31 juillet 2006, 1737 (2006) du 23 décembre 2006 et 1747 (2007) du 24 mars 2007, et en réaffirmant les dispositions,

Réaffirmant son attachement au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires426 ainsi que la nécessité pour tous les États parties au Traité de s’acquitter scrupuleusement de toutes les obligations qu’ils ont contractées, et rappelant le droit qui appartient aux États parties de développer, en conformité avec les articles I et II de cet instrument, la recherche, la production et l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, sans discrimination,

Rappelant la résolution GOV/2006/14 adoptée le 4 février 2006 par le Conseil des Gouverneurs de l’Agence internationale de l’énergie atomique427, qui affirme qu’une solution de la question iranienne contribuerait aux efforts mondiaux de non-prolifération et à la réalisation de l’objectif d’un Moyen-Orient exempt d’armes de destruction massive, y compris leurs vecteurs,

Notant avec une vive préoccupation que, comme il a été confirmé dans les rapports du Directeur général de l’Agence internationale de l’énergie atomique, en date des 23 mai428, 30 août429 et 15 novembre 2007430 et 22 février 2008431, la République islamique d’Iran n’a ni

424 Le Conseil de sécurité a adopté pour la première fois en 2006 des résolutions et décisions sur cette question. 425 S/PRST/2006/15. 426 Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 729, no 10485. 427 Voir S/2006/80, annexe. 428 GOV/2007/22 ; voir S/2007/303, annexe. 429 GOV/2007/48. 430 GOV/2007/58. 431 GOV/2008/4.

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