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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2007

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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2007 au 31 juillet 2008

Se félicitant de l’Accord en 23 points conclu le 23 décembre 2007 par l’Alliance des sept partis aux fins de l’élection d’une assemblée constituante le 10 avril 2008, et reconnaissant que les échéances fixées dans l’Accord exigeront de toutes les parties qu’elles s’efforcent de se faire mutuellement confiance,

Constatant qu’il faut prêter particulièrement attention aux besoins des femmes, des enfants et des groupes traditionnellement marginalisés dans le processus de paix, comme l’indiquent l’Accord de paix global et la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité en date du 31 octobre 2000,

Se faisant l’écho de l’appel lancé par le Secrétaire général à toutes les parties au Népal pour qu’elles aillent rapidement de l’avant dans la mise en œuvre des accords conclus,

Notant que le Gouvernement népalais, dans la lettre du 18 décembre 2007 qu’il a adressée au Secrétaire général443, reconnaît la contribution de la Mission et demande que son mandat soit prorogé de six mois,

Saluant l’achèvement des deux phases de l’opération de vérification et l’aide aux fins de la gestion des armes et du personnel armé que les deux parties n’ont cessé d’apporter conformément à la résolution 1740 (2007) et aux dispositions de l’Accord de paix global, notant qu’il importe de trouver les moyens de créer durablement, à long terme, les conditions nécessaires à l’achèvement des activités de la Mission, et notant également à cet égard la nécessité de régler les problèmes en suspens, y compris ceux intéressant les mineurs,

Se félicitant des efforts déployés par le Représentant spécial du Secrétaire général au Népal et son équipe dans le cadre de la Mission, notamment par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme qui assure le suivi des droits de l’homme à la demande du Gouvernement, et soulignant que les efforts déployés par la Mission et tous les acteurs des Nations Unies dans la zone de la Mission doivent être coordonnés et se compléter,

1. Décide, comme suite à la demande du Gouvernement népalais443 et compte tenu de la recommandation formulée par le Secrétaire général, de reconduire jusqu’au 23 juillet 2008 le mandat de la Mission des Nations Unies au Népal, tel qu’il résulte de la résolution 1740 (2007) ;

2. Exprime son plein appui à l’Accord de paix global, et exhorte toutes les parties à maintenir la dynamique de sa mise en œuvre et leur solidarité constructive avec l’Organisation des Nations Unies, notamment en concluant rapidement un accord sur le statut de la Mission, et à préparer ensemble l’élection d’une assemblée constituante ;

3. Encourage toutes les parties à tirer pleinement avantage des compétences et de la disponibilité de la Mission, dans le cadre de son mandat existant, pour appuyer le processus de paix ;

4. Prie le Secrétaire général de tenir le Conseil de sécurité régulièrement informé des progrès réalisés dans l’application de la présente résolution et, en particulier, d’examiner les activités menées par la Mission dans la perspective des élections prévues pour le 10 avril 2008, en tenant compte des vues du Gouvernement népalais et de l’évolution de la situation sur le terrain ;

5. Prie les parties au Népal de prendre les mesures nécessaires pour promouvoir la sûreté, la sécurité et la liberté de mouvement de personnel de la Mission et du personnel associé dans l’exécution des tâches définies dans le mandat ;

6. Décide de rester saisi de la question.

Adoptée à l’unanimité à la 5825e séance.

443

S/2007/789, annexe.

249




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