Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2007 au 31 juillet 2008

Rappelant l’Accord de Tripoli du 8 février 2006469 et les autres accords bilatéraux et multilatéraux entre les Gouvernements soudanais, tchadien et centrafricain, soulignant qu’un juste règlement du problème du Darfour et une amélioration des relations entre le Soudan, le Tchad et la République centrafricaine contribueront à la paix et à la stabilité à long terme dans la région, et saluant le communiqué publié à l’issue de la soixante-dixième réunion du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine consacrée aux relations entre le Soudan et le Tchad, tenue à Addis-Abeba les 12 et 13 février 2007470,

Renouvelant son plein soutien aux efforts du Secrétaire général et de l’Union africaine en vue de la relance du processus de paix initié par l’Accord de paix sur le Darfour, de la consolidation du cessez-le-feu et du renforcement de la présence de maintien de la paix au Darfour,

Réaffirmant ses résolutions 1325 (2000) du 31 octobre 2000 sur les femmes et la paix et la sécurité, 1502 (2003) du 26 août 2003 sur la protection du personnel humanitaire et du personnel des Nations Unies, et sa résolution 1674 (2006) du 28 avril 2006 sur la protection des civils dans les conflits armés,

Réaffirmant également sa résolution 1612 (2005) du 26 juillet 2005 sur les enfants et les conflits armés, prenant acte du rapport du Secrétaire général sur les enfants et les conflits armés au Tchad471 et des recommandations qu’il contient, et rappelant les conclusions relatives au Tchad adoptées ultérieurement par son Groupe de travail sur les enfants et les conflits armés472,

Ayant à l’esprit la Convention relative au statut des réfugiés du 28 juillet 1951473 et le Protocole s’y rapportant du 31 janvier 1967474,

Soulignant la nécessité de préserver le caractère civil des camps de réfugiés et des sites de personnes déplacées internes et de prévenir les recrutements, notamment d’enfants, qui pourraient intervenir dans ces camps et alentour du fait de groupes armés,

Saluant la signature à N’Djamena, le 13 août 2007, de l’Accord politique en vue du renforcement du processus démocratique au Tchad,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général en date du 10 août 2007468 (ci-après dénommé « le rapport du Secrétaire général ») et les recommandations qu’il contient sur le déploiement d’une présence internationale dans les régions de l’est du Tchad et du nord-est de la République centrafricaine énoncées en son paragraphe 37 (ci-après désignées par les termes « à l’est du Tchad et au nord-est de la République centrafricaine »),

Saluant la disponibilité de l’Union européenne, exprimée lors de la réunion du Conseil de l’Union européenne tenue à Bruxelles les 23 et 24 juillet 2007, à envisager la mise en place, pour une durée de douze mois, d’une opération qui viendrait appuyer la présence de l’Organisation des Nations Unies dans l’est du Tchad et le nord-est de la République centrafricaine, et prenant note de la lettre, en date du 17 septembre 2007, adressée par le Secrétaire général et Haut-Représentant du Conseil de l’Union européenne475,

Saluant également la lettre, en date du 11 septembre 2007, des autorités tchadiennes476 et la lettre, en date du 11 septembre 2007, des autorités centrafricaines477, approuvant le déploiement d’une présence internationale fournie par l’Organisation des Nations Unies et l’Union européenne,

469 Accord de Tripoli en vue du règlement du différend entre la République du Tchad et la République du Soudan (voir S/2006/103). ⁴⁷⁰ S/2007/111, annexe. 471 S/2007/400. 472 S/AC.51/2007/16. 473 Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 189, no 2545. 474 Ibid., vol. 606, no 8791. 475 S/2007/560, annexe. 476 S/2007/540, annexe. 477 S/2007/551, annexe.

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