Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2007 au 31 juillet 2008

portée de la protection juridique offerte par la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé, sa résolution 60/42 du 8 décembre 2005 sur le Protocole facultatif se rapportant à la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé et sa résolution 61/133 du 14 décembre 2006 sur la sûreté et la sécurité du personnel humanitaire et la protection du personnel des Nations Unies, et note qu’en attendant la conclusion d’un tel accord avec l’un ou l’autre pays, l’accord type sur le statut des forces du 9 octobre 1990478 s’appliquera provisoirement ;

5. Fait sien le concept de police figurant dans le rapport du Secrétaire général468, y compris les dispositions relatives à la mise en place de la Police tchadienne pour la protection humanitaire qui aurait exclusivement pour rôle d’assurer le maintien de l’ordre et le respect de la loi dans les camps de réfugiés, les sites regroupant les personnes déplacées et les villes principales dans les régions avoisinantes et d’aider à assurer la sécurité des opérations humanitaires dans l’est du Tchad, et, à cet égard, encourage le Gouvernement tchadien à mettre en place la Police tchadienne, souligne le besoin urgent de fournir un appui logistique et financier à la Police tchadienne, et prie le Secrétaire général de mobiliser les États Membres et les donateurs institutionnels à cette fin ;

a) Autorise l’Union européenne à déployer, pour une durée d’un an à compter du moment

auquel l’Union déclarera sa capacité opérationnelle initiale en consultation avec le Secrétaire général, une opération (ci-après dénommée « l’opération de l’Union européenne ») destinée à soutenir les éléments visés aux paragraphes 2 à 4 ci-dessus, et décide que cette opération sera autorisée à prendre toutes les mesures nécessaires, dans la limite de ses capacités et dans sa zone d’opérations dans l’est du Tchad et le nord-est de la République centrafricaine, pour s’acquitter des tâches ci-après, conformément à l’arrangement qui sera conclu entre l’Union européenne et l’Organisation des Nations Unies, en liaison avec les Gouvernements tchadien et centrafricain :

i) Contribuer à la protection des civils en danger, en particulier les réfugiés et les personnes déplacées ;

ii) Faciliter l’acheminement de l’aide humanitaire et la libre circulation du personnel humanitaire en contribuant à améliorer la sécurité dans la zone d’opérations ;

iii) Contribuer à la protection du personnel, des locaux, des installations et du matériel des Nations Unies et à assurer la sécurité et la liberté de circulation de son personnel, du personnel des Nations Unies et du personnel associé ;

b) Autorise l’opération de l’Union européenne, à l’expiration de la période précisée à

l’alinéa a ci-dessus, à prendre toutes les mesures appropriées en vue de son dégagement ordonné, y compris en s’acquittant des tâches précisées à l’alinéa a ci-dessus, et dans la limite de ses capacités résiduelles ;

7. Invite l’Union européenne, selon qu’il conviendra en vue de la bonne exécution du mandat de son opération, à participer aux activités de liaison et de soutien prévues aux alinéas b à d du paragraphe 2 ci-dessus ;

8. Invite l’opération de l’Union européenne à prendre immédiatement toutes les mesures appropriées en vue de préparer sa pleine capacité opérationnelle, et prie le Secrétaire général de travailler en étroite coordination avec l’Union européenne tout au long de ce processus, en particulier en ce qui concerne les arrangements requis pour assurer une protection appropriée du personnel, des locaux, des installations et du matériel des Nations Unies et assurer la liberté de circulation du personnel des Nations Unies ;

9. Prie l’Union européenne, le Secrétaire général et les Gouvernements tchadien et centrafricain de coopérer étroitement tout au long de la période de déploiement de l’opération de l’Union européenne, jusqu’à son dégagement complet ;