Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2007 au 31 juillet 2008

10. Prie le Secrétaire général de lui rendre compte, après avoir dûment consulté les Gouvernements tchadien et centrafricain, six mois après la date précisée à l’alinéa a du paragraphe 6 ci-dessus, des dispositions de suivi de l’opération de l’Union européenne à mettre en place, autorisée pour une période d’un an, y compris une possible opération des Nations Unies, en fonction de l’évolution de la situation, et note qu’à cette fin une évaluation des besoins sera faite avant cette date par l’Organisation des Nations Unies et l’Union européenne ;

11. Invite les Gouvernements tchadien et centrafricain et l’Union européenne à conclure

dès que possible des accords sur le statut des forces de l’opération visée au paragraphe 6 ci-dessus ;

12. Prie l’Union européenne de rendre compte au Conseil de sécurité, au milieu et à la fin de la période précisée à l’alinéa a du paragraphe 6 ci-dessus, de la manière dont son opération s’acquittera de son mandat ;

13. Demande à toutes les parties de coopérer pleinement au déploiement et aux opérations de la Mission et de l’opération de l’Union européenne, notamment en garantissant la sécurité et la liberté de circulation de leur personnel et du personnel associé ;

14. Engage tous les États Membres, en particulier les États voisins du Tchad et de la République centrafricaine, à faciliter l’acheminement vers le Tchad et la République centrafricaine librement, sans entrave et sans perte de temps de tout le personnel ainsi que du matériel, des vivres, fournitures et autres marchandises, y compris les véhicules et pièces détachées, destinés à la Mission et à l’opération de l’Union européenne ;

15. Encourage chacun des Gouvernements soudanais, tchadien et centrafricain à veiller à ce que son territoire ne soit pas utilisé pour porter atteinte à la souveraineté des autres et à coopérer activement en vue de mettre en œuvre l’Accord de Tripoli du 8 février 2006469 et les autres accords destinés à assurer la sécurité le long de leurs frontières communes ;

16. Encourage les autorités et acteurs politiques tchadiens et centrafricains à poursuivre leurs efforts en matière de dialogue national, dans le respect du cadre constitutionnel ;

17. Réaffirme l’obligation pour toutes les parties d’appliquer pleinement les règles et principes du droit international humanitaire, en particulier ceux relatifs à la protection du personnel humanitaire, et demande à toutes les parties concernées de ménager au personnel humanitaire un accès immédiat, libre et sans entrave à toutes les personnes qui ont besoin d’assistance, conformément au droit international applicable ;

18. Prend note des mesures déjà prises par les autorités tchadiennes pour mettre fin au recrutement et à l’utilisation d’enfants par des groupes armés, les encourage à poursuivre leur coopération avec les organismes des Nations unies, en particulier le Fonds des Nations Unies pour l’enfance, et engage toutes les parties concernées à faire en sorte que la protection des enfants soit assurée ;

19. Exhorte la communauté des donateurs à accroître ses efforts en vue de répondre aux besoins humanitaires et aux besoins de reconstruction et de développement au Tchad et en République centrafricaine ;

20. Prie le Secrétaire général de tenir le Conseil informé des arrangements de liaison prévus aux alinéas b à d du paragraphe 2 ci-dessus et de le tenir régulièrement au courant de l’évolution de la situation sécuritaire et humanitaire, y compris les mouvements de réfugiés et de personnes déplacées, dans l’est du Tchad, le nord-est de la République centrafricaine et la région, des progrès accomplis en direction de l’objectif visant à aider à créer les conditions favorables à un retour volontaire, sécurisé et durable des réfugiés et des personnes déplacées ainsi que de l’exécution du mandat de la Mission, et de lui présenter tous les trois mois un rapport à ce sujet ;

21. Décide de rester activement saisi de la question.

Adoptée à l’unanimité à la 5748e séance.

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