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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2007
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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2007 au 31 juillet 2008
République centrafricaine par sa résolution 1778 (2007), en vue de contribuer à la protection des populations civiles vulnérables et de faciliter la fourniture de l’aide humanitaire.
« Le Conseil exprime son inquiétude pour la sûreté et la sécurité du personnel humanitaire, du personnel des Nations Unies et du personnel et du matériel de l’Union européenne déployés au Tchad. Il souligne que toutes les parties ont la responsabilité d’assurer la protection de tous ces personnels et du personnel diplomatique présent au Tchad. »
Dans une lettre, en date du 30 mai 2008, le Président du Conseil de sécurité a informé le Secrétaire général que le Conseil avait décidé d’envoyer une mission en Afrique483.
Dans une lettre, en date du 30 mai 2008, le Président du Conseil de sécurité a informé le Président de la Commission de consolidation de la paix que le Conseil appuyait la demande tendant à inscrire la République centrafricaine à l’ordre du jour de la Commission484.
À sa 5913e séance, le 16 juin 2008, le Conseil a décidé d’inviter le représentant du Tchad à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée « La situation au Tchad, en République centrafricaine et dans la sous-région ».
À la même séance, à l’issue de consultations entre les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Conseil485 :
« Le Conseil de sécurité condamne dans les termes les plus énergiques les attaques menées par des groupes armés tchadiens depuis le 11 juin 2008.
« Le Conseil condamne toute tentative de déstabilisation par la force et redit son attachement à la souveraineté, à l’unité, à l’intégrité territoriale et à l’indépendance politique du Tchad. Il exige des groupes armés qu’ils mettent immédiatement fin à la violence et engage toutes les parties à respecter l’Accord de Syrte du 25 octobre 2007.
« Le Conseil demande aux États de la région d’honorer les engagements auxquels ils ont souscrit dans l’Accord de Dakar du 13 mars 2008 et les accords antérieurs et de coopérer en vue de mettre un terme aux activités des groupes armés dans la région et à leurs tentatives de prise du pouvoir par la force.
« Le Conseil se déclare profondément préoccupé par la menace que l’activité des groupes armés fait peser directement sur la sécurité de la population civile et le déroulement des opérations humanitaires et engage toutes les parties à se conformer pleinement aux obligations que leur impose le droit international humanitaire.
« Le Conseil appuie sans réserve la Mission des Nations Unies en République centrafricaine et au Tchad et l’opération de l’Union européenne (EUFOR Tchad/République centrafricaine), déployées au Tchad et en République centrafricaine pour assurer la protection des populations civiles vulnérables et faciliter la fourniture de l’aide humanitaire et demande à toutes les parties de garantir la sécurité et la liberté de mouvement de leur personnel et du personnel associé.
« Le Conseil encourage les autorités tchadiennes à continuer de favoriser, dans le respect du cadre constitutionnel, le dialogue politique lancé par l’accord du 13 août 2007.
« Le Conseil se tient prêt à examiner les mesures qu’il y aurait lieu de prendre contre les groupes et individus qui menacent la stabilité de la région ou violent le droit international humanitaire. »
483 La lettre, qui a été publiée en tant que document du Conseil de sécurité sous la cote S/2008/347, est reproduite à la page 57 du présent volume. La mission s’est déroulée du 31 mai au 10 juin 2008 (voir S/2008/460). 484 La lettre, qui a été publiée en tant que document du Conseil de sécurité sous la cote S/2008/383, est reproduite à la page 138 du présent volume. 485 S/PRST/2008/22.
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