Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2007 au 31 juillet 2008

Constatant que la situation qui prévaut dans la zone frontalière entre le Soudan, le Tchad et la République centrafricaine constitue une menace pour la paix et la sécurité internationales,

1. Approuve la mise en place au Tchad et en République centrafricaine, conformément aux paragraphes 2 à 6 ci-après et en consultation avec les autorités tchadiennes et centrafricaines, d’une présence multidimensionnelle destinée à aider à créer les conditions favorables au retour volontaire, sécurisé et durable des réfugiés et des personnes déplacées, y compris en contribuant à la protection des réfugiés, des personnes déplacées et des populations civiles en danger, en facilitant la fourniture de l’aide humanitaire dans l’est du Tchad et le nord-est de la République centrafricaine et en créant les conditions en faveur d’un effort de reconstruction et de développement économique et social de ces zones ;

2. Décide que la présence multidimensionnelle inclura, pour une période d’un an, une mission des Nations Unies en République centrafricaine et au Tchad (l’acronyme MINURCAT étant retenu dans toutes les langues), dont le mandat sera le suivant, dans l’est du Tchad et le nord-est de la République centrafricaine, en liaison avec l’équipe de pays des Nations Unies :

Sécurité et protection des civils

a) Sélectionner, entraîner, conseiller et faciliter le soutien aux éléments de la police tchadienne pour la protection humanitaire visée au paragraphe 5 ci-après ;

b) Assurer la liaison avec l’armée nationale, les forces de gendarmerie et de police, la garde nationale nomade, les autorités judiciaires et pénitentiaires tchadiennes et centrafricaines afin de contribuer à créer un environnement plus sûr ;

c) Assurer la liaison avec le Gouvernement tchadien et le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés pour soutenir leurs efforts tendant à réinstaller les camps de réfugiés qui se trouvent à proximité de la frontière, et fournir au Haut-Commissariat un soutien logistique à cet effet, là où elle en a la possibilité et sur la base d’un remboursement des coûts ;

d) Maintenir des contacts étroits avec le Gouvernement soudanais, l’Union africaine, la Mission de l’Union africaine au Soudan et l’opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD) qui lui succédera, le Bureau de l’Organisation des Nations Unies en République centrafricaine, la Force multinationale de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale en République centrafricaine et la Communauté des États sahélo-sahariens pour échanger leurs informations sur les menaces pesant sur les activités humanitaires dans la région ;

Droits de l’homme et état de droit

e) Contribuer à la surveillance ainsi qu’à la promotion et à la défense des droits de l’homme, y compris en accordant une attention particulière aux violences sexuelles et sexistes, et en recommandant aux autorités compétentes les mesures à prendre en vue de lutter contre l’impunité ;

f) Dans les limites de ses possibilités, soutenir les efforts des Gouvernements tchadien et centrafricain et de la société civile pour renforcer leurs capacités en dispensant une formation sur les normes internationales en matière de droits de l’homme et les efforts tendant à mettre fin au recrutement et à l’utilisation d’enfants par les groupes armés ;

g) Aider le Gouvernement tchadien et, sans préjudice du mandat du Bureau de l’Organisation des Nations Unies en République centrafricaine, le Gouvernement centrafricain à promouvoir le respect de la légalité, notamment en appuyant un système judiciaire indépendant et un système juridique renforcé, en coordination étroite avec les organismes des Nations Unies ;

3. Décide également que la Mission comprendra un maximum de 300 policiers et de 50 officiers de liaison militaire ainsi qu’un effectif approprié de personnel civil ;

4. Prie le Secrétaire général et les Gouvernements tchadien et centrafricain de conclure, dans les meilleurs délais, des accords sur le statut des forces de la Mission, prenant en considération la résolution 59/47 de l’Assemblée générale, en date du 2 décembre 2004, sur la

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